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Déductions fiscales pour la garde des enfants par des tiers

No de l'affaire: 2019.RRGR.3 
Catégorie: Interpellation 002-2019 
Déposée par: Geissbühler-Strupler Sabina, UDC, Herrenschwanden  
Responsabilité: FIN Direction des finances 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 07.01.2019 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
21.01.2019  I-002 2019-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html