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Financer la réduction des primes d’assurance-maladie par l’impôt sur le tabac

No de l'affaire: 2009.RRGR.2460 
Catégorie: Motion 214-2009 
Déposée par: Stucki Béatrice, PS, Bern  
Cosignataires: 17 
Responsabilité: DIJ Direction de l’intérieur et de la justice 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 02.06.2009 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M 214/2009 Stucki, Berne (PS-JS) du 02.06.2009: Financer la reduction des primes d'assurance-maladie par l'impot sur le tabac (PDF) 
  M 214/2009 Stucki, Bern (SP-JUSO) vom 02.06.2009 Prämienverbilligungen finanzieren durch Erhöhung der Tabaksteuer (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html