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Procédure d’implantation d’un parc éolien

No de l'affaire: 2020.RRGR.330 
Catégorie: Motion 257-2020 
Déposée par: Niederhauser Jean-Luc, PLR, Court
Heyer Virginie, PLR, Perrefitte
Klopfenstein Etienne, UDC, Corgémont
von Wattenwyl Moussia, Les Verts, Tramelan  
Cosignataires:
Responsabilité: DIJ Direction de l’intérieur et de la justice 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 05.10.2020 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
08.12.2020  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html