Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Maintien de l’arteplage de Bienne après l’EXPO.02

No de l'affaire: 2002.RRGR.4655 
Catégorie: Motion 018-2002 
Déposée par: Lecomte André, UDC, Diesse  
Cosignataires: 38 
Responsabilité: ECO Direction de l'économie publique 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Non, le 24.01.2002  
Intervention déposée le: 21.01.2002 
Retirée le: 02.09.2002 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M-018-2002-vorstossantwort-fr (PDF) 
  M-018-2002-vorstossantwort-de (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html