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Dépôt de munitions dans le lac de Thoune

No de l'affaire: 2003.RRGR.3914 
Catégorie: Motion 266-2003 
Déposée par: Gresch Sabine, AV, Bern  
Cosignataires:
Responsabilité: TTE Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 17.11.2003 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M-266-2003-vorstossantwort-fr (PDF) 
  M-266-2003-vorstossantwort-de (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html