Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Affectation liée de l'impôt paroissial des personnes morales

No de l'affaire: 2021.RRGR.39 
Catégorie: Motion 014-2021 
Déposée par: Gnägi Jan, Le Centre, Aarberg
Grupp Christoph, Les Verts, Biel/Bienne
Matti Matthias, Le Centre, Gelterfingen
Marti Ursula, PS, Bern
Wenger Markus, PEV, Spiez
Freudiger Patrick, UDC, Langenthal  
Responsabilité: DIJ Direction de l’intérieur et de la justice 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Non, le 11.03.2021  
Intervention déposée le: 07.03.2021 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
23.03.2021  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html