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Réinsérer plutôt qu’exclure : procédure d’accès à l’AI lors de troubles de santé mentale

No de l'affaire: 2021.RRGR.231 
Catégorie: Interpellation 162-2021 
Déposée par: Riesen Maurane, PSA, La Neuveville  
Responsabilité: DIJ Direction de l’intérieur et de la justice 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 17.06.2021 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
29.06.2021  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html