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Dénonciation de la convention avec le canton de Soleure en vigueur depuis le 1er janvier 2004 relative à l’accès des habitants du canton de Berne aux hôpitaux soleurois, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil

No de l'affaire: 2011.RRGR.1253 
Catégorie: Autre affaire  
Responsabilité: DSSI Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration 
Commission: Commission des finances  
Urgence demandée: Non  
Table des matières:

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Conseil-exécutif

Date Séance / Titre de document
21.11.2011  Session de novembre 2011 
  Dénonciation de la convention avec le canton de Soleure en vigueur depuis le 1er janvier 2004 relative à l’accès des habitants du canton de Berne aux hôpitaux soleurois, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil 
 
Organe: Grand Conseil
Décision: Adoption (130 Oui, 1 Non, 0 Abstentions)
 
ACE scanné: 2011.1300-rrb gescannt-1480-2011-de (PDF)
ACE scanné: 2011.1300-rrb gescannt-1480-2011-fr (PDF)
Rapport: 2011.1300-vortrag-1480.2011-fr (PDF)
Rapport: 2011.1300-vortrag-1480-2011-de (PDF)
Procès-verbal de vote: 2011.1300-abstimmungsprotokoll (PDF)

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html