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Regrouper dans une seule loi les lois sur les hautes écoles (LHEP et LHESB) et la loi sur l'université (LUni)

No de l'affaire: 2021.RRGR.233 
Catégorie: Motion 164-2021 
Déposée par: Bichsel Alfons, Le Centre, Merligen
Gerber Peter, Le Centre, Schüpfen
Rappa Francesco Marco, Le Centre, Burgdorf  
Responsabilité: INC Direction de l’instruction publique et de la culture 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée:  
Intervention déposée le: 24.06.2021 
Retirée le: 08.09.2021 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
24.06.2021  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html