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Déductions d’impôt pour les enfants

No de l'affaire: 2006.RRGR.2583 
Catégorie: Motion 083-2006 
Déposée par: Geissbühler-Strupler Sabina, UDC, Herrenschwanden  
Responsabilité: DSSI Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Non, le 23.03.2006  
Intervention déposée le: 07.03.2006 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M 083/2006 Geissbühler-Strupler, Herrenschwanden (UDC) du 07.03.2006: Déductions d’impôt pour les enfants (PDF) 
  M 083/2006 Geissbühler-Strupler, Herrenschwanden (SVP) vom 07.03.2006 Stärkung der Familien durch grosszügige Kinder-Steuerabzüge (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html