Suppression de postes dans la Région Jura bernois de l'Intendance des impôts : quelles motivations de la Direction des finances ?

No de l'affaire:	2019.RRGR.216
Catégorie:	Interpellation 180-2019
Déposée par:	Heyer Virginie, PLR, Perrefitte
Responsabilité:	FIN Direction des finances
Urgence demandée:	Oui
Urgence accordée:	Oui, le 09.09.2019
Intervention déposée le:	08.07.2019

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Date	Séance / Titre de document
06.11.2019	Séance du Conseil-exécutif du 6 novembre 2019
	Interpellation 180-2019 Heyer (Perrefitte, PLR) Suppression de postes dans la Région Jura bernois de l’Intendance des impôts : quelles motivations de la Direction des finances ? Réponse commune du Conseil-exécutif avec I-191-2019
	Organe: Conseil-exécutif Décision: Adoption
	ACE: RRB-06.11.2019-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)
25.11.2019	Session d'hiver 2019
	Suppression de postes dans la Région Jura bernois de l’Intendance des impôts : quelles motivations de la Direction des finances ?
	Organe: Grand Conseil Remarque: Réponse commune
	ACE: RRB-06.11.2019-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date	Titre
16.09.2019	Vorstoss-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)