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Affecter les ressources du financement spécial "Regénération des eaux" à l'étude et à la réalisation des mesures de protection contre les crues

No de l'affaire: 2014.RRGR.1300 
Catégorie: Motion 282-2014 
Déposée par: Berger Christoph, UDC, Aeschi  
Responsabilité: DEEE Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement 
Urgence demandée: Non  
Table des matières:
Intervention déposée le: 12.12.2014 
Retirée le: 10.06.2015 

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Conseil-exécutif

Date Séance / Titre de document
29.04.2015  Séance du Conseil-exécutif du 29 avril 2015 
  Affecter les ressources du financement spécial "Regénération des eaux" à l'étude et à la réalisation des mesures de protection contre les crues. Réponse du Conseil-exécutif 
 
Organe: Conseil-exécutif
Décision: Rejet
 
Réponse à une intervention: M-282-2014-vorstossantwort-fr (PDF)
01.06.2015  Session de juin 2015 
  Affecter les ressources du financement spécial "Regénération des eaux" à l'étude et à la réalisation des mesures de protection contre les crues 
 
Organe: Grand Conseil
Proposition du Conseil-exécutif: Rejet
Décision: Retrait
 
Réponse à une intervention: M-282-2014-vorstossantwort-fr (PDF)
Document consignant les décisions du GC: 2014.RRGR.1300-beschlussdokument-2015.06.10-13.30-de (PDF)
Extrait du Journal: 2014.RRGR.1300-wortlautdok-2015.0610-13.30-fr (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
15.12.2014  M-282-2014-vorstosstext-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html