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Etablissement rapide du relevé de l’impôt à la source

No de l'affaire: 2020.RRGR.26 
Catégorie: Motion 016-2020 
Déposée par: Amstutz Madeleine, UDC, Sigriswil  
Responsabilité: FIN Direction des finances 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Oui, le 05.03.2020  
Intervention déposée le: 14.02.2020 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
13.03.2020  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html