Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Abrogation de l'article 45, alinéa 3 du règlement du Grand Conseil (limitation de la durée de présence au sein d'une commission)

No de l'affaire: 2020.RRGR.317 
Catégorie: Motion 246-2020 
Déposée par: Graber Anne-Caroline, UDC, La Neuveville
Benoit Roland, UDC, Corgémont
Grivel Pierre-Yves, PLR, Biel/Bienne
Zimmermann Kurt, UDC, Frutigen
Schwarz Jakob, UDF, Adelboden
Niederhauser Jean-Luc, PLR, Court
Baumann-Berger Katharina, UDF, Münsingen  
Cosignataires:
Responsabilité: GC Grand Conseil 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 09.09.2020 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
25.09.2020  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html