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Pour un examen plus détaillé des conséquences financières des décisions du Grand Conseil

No de l'affaire: 2017.RRGR.157 
Catégorie: Motion 041-2017 
Déposée par: Geissbühler-Strupler Sabina, UDC, Herrenschwanden  
Responsabilité: CHA Chancellerie d’Etat 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 18.03.2017 
Retirée le: 28.03.2017 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
23.03.2017  M-041-2017-vorstosstext-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html