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Réglementation de la consommation de tabac dans les cours d’école

No de l'affaire: 2007.RRGR.2566 
Catégorie: Motion 233-2007 
Déposée par: Grimm Christoph, pvl, Burgdorf  
Cosignataires: 17 
Responsabilité: INS Direction de l'instruction publique 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 05.09.2007 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M 233/2007 Grimm, Burgdorf (Grüne) vom 05.09.2007 Regulierung des Rauchverhaltens auf Berner Schulhöfen (PDF) 
  M 233/2007 Grimm, Berthoud (Les Verts) du 05.09.2007: Réglementation de la consommation de tabac dans les cours d'école (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html