Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Allégements fiscaux pour les entreprises d’apprentissage

No de l'affaire: 2003.RRGR.3879 
Catégorie: Motion 141-2003 
Déposée par: Allemann Evi, PS, Bern  
Cosignataires: 41 
Responsabilité: FIN Direction des finances 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Non, le 19.06.2003  
Intervention déposée le: 16.06.2003 
Retirée le: 10.02.2004 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M-141-2003-vorstossantwort-de (PDF) 
  M-141-2003-vorstossantwort-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html