Recyclage systématique des matériaux de construction

No de l'affaire:	2019.RRGR.294
Catégorie:	Motion 246-2019
Déposée par:	Stucki Barbara, pvl, Stettlen Sommer Peter, PLR, Wynigen Josi Barbara, UDC, Wimmis Baumann Kilian, Les Verts, Suberg Etter Jakob, PBD, Treiten Berger Stefan, PS, Burgdorf
Responsabilité:	DTT Direction des travaux publics et des transports
Urgence demandée:	Non
Intervention déposée le:	11.09.2019

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Date	Séance / Titre de document
15.01.2020	Séance du Conseil-exécutif du 15 janvier 2020
	Motion 246-2019 Stucki (Stettlen, pvl) Recyclage systématique des matériaux de construction. Réponse du Conseil-exécutif
	Organe: Conseil-exécutif Décision: Vote point par point Détails de la décision: Chiffre 1 : adoption Chiffre 2 : adoption Chiffre 3 : rejet
	ACE: RRB-15.01.2020-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)
02.03.2020	Session de printemps 2020
	Recyclage systématique des matériaux de construction Motion ayant valeur de directive
	Organe: Grand Conseil Proposition du Conseil-exécutif: Vote point par point Détails de la proposition: Chiffre 1 : adoption Chiffre 2 : adoption Chiffre 3 : rejet Décision: Vote point par point Détails de la décision: Chiffre 1 : adoption (141 Oui, 1 Non, 0 Abstentions) Chiffre 2 : adoption (141 Oui, 0 Non, 1 Abstentions) Chiffre 3 : rejet (45 Oui, 96 Non, 2 Abstentions)
	ACE: RRB-15.01.2020-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Document consignant les décisions du GC: Beschlussdokument - 2020.03.05 - hh.mm - de Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Procès-verbal de vote: Abstimmungsprotokoll - Frühlingssession-2020 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Extrait du Journal: 2019.RRGR.294-wortlautdokument-2020.03.05-13.30-de-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date	Titre
20.09.2019	Vorstoss-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)