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Pas de financements croisés par SITEM !

No de l'affaire: 2020.RRGR.252 
Catégorie: Motion 195-2020 
Déposée par: Gerber Peter, PBD, Schüpfen
Schwarz Jakob, UDF, Adelboden
Mühlheim Barbara, pvl, Bern
Freudiger Patrick, UDC, Langenthal  
Responsabilité: DEEE Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Oui, le 03.09.2020  
Intervention déposée le: 14.06.2020 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
11.09.2020  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html