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Récompenser les propriétaires des immeubles qui rejettent peu ou pas de CO2

No de l'affaire: 2019.RRGR.104 
Catégorie: Motion 086-2019 
Déposée par: Hässig Vinzens Kornelia, PS, Zollikofen
Baumann Kilian, Les Verts, Suberg  
Cosignataires: 31 
Responsabilité: ECO Direction de l'économie publique 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 12.03.2019 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
27.03.2019  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html