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En finir avec l’anarchie dans la mise en place d’antennes

No de l'affaire: 2006.RRGR.2505 
Catégorie: Motion 189-2006 
Déposée par: Grimm Christoph, pvl, Burgdorf  
Cosignataires: 17 
Responsabilité: JCE Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Non, le 11.09.2006  
Intervention déposée le: 04.09.2006 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M 189/2006 Grimm, Berthoud (VLL) du 04.09.2006: En finir avec l'anarchie dans la mise en place d'antennes (PDF) 
  M 189/2006 Grimm, Burgdorf (GFL) vom 04.09.2006 Schluss mit dem Antennenwildwuchs (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html