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Renforcer le plan d'action Produits phytosanitaires chez les privés

No de l'affaire: 2019.RRGR.205 
Catégorie: Initiative parlementaire 169-2019 
Déposée par: Bösiger Beat, UDC, Niederbipp
Baumann Kilian, Les Verts, Suberg
Teuscher-Abts Marianne, PLR, Roggwil BE
Stocker Julien, pvl, Biel/Bienne
Herren-Brauen Anita, PBD, Rosshäusern  
Cosignataires: 12 
Responsabilité: GC Grand Conseil 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 12.06.2019 
Retirée le: 13.06.2019 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
12.06.2019  Vorstoss - fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html