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Rejet de l'accord-cadre avec l'UE

No de l'affaire: 2019.RRGR.50 
Catégorie: Motion 032-2019 
Déposée par: UDC (intervention de groupe)
Amstutz Madeleine, UDC, Sigriswil  
Responsabilité: . ... 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 04.03.2019 
Retirée le: 05.03.2019 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
04.03.2019  Vorstoss - fr (PDF) 
22.03.2019  Vorstoss - fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html