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Le canton maîtrise-t-il son système carcéral 

No de l'affaire: 2009.RRGR.2311 
Catégorie: Interpellation 318-2009 
Déposée par: Etter Jakob, PBD, Treiten  
Responsabilité: POM Direction de la police et des affaires militaires 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Oui, le 19.11.2009  
Intervention déposée le: 09.11.2009 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  I 318/2009 Etter, Treiten (BDP) vom 09.11.2009 Kein zweiter Fall "St. Johannsen (PDF) 
  I 318/2009 Etter, Treiten (PBD) Pas de deuxième affire de Saint-Jean! (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html