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Pas de nouveaux allègements en matière d'exportation de matériel de guerre

No de l'affaire: 2018.RRGR.529 
Catégorie: Motion 167-2018 
Déposée par: Roulet Romy Sandra, PS, Malleray
Funiciello Tamara, PS, Bern  
Cosignataires:
Responsabilité: ECO Direction de l'économie publique 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée:  
Intervention déposée le: 03.09.2018 
Retirée le: 04.09.2018 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
03.09.2018  M-167-2018-vorstosstext-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html