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Police cantonale bernoise; nouveau site pour la formation et le perfectionnement et le domaine spécialisé des chiens de police au POLY-Zentrum Riedbach, sis à la Mannenriedstrasse 29, 3020 Berne. Autorisation de dépenses; crédits d'engagement 2015 pour l'équipement et 2016 à 2026 pour les frais de location et les charges (crédits d'objet)

No de l'affaire: 2013.POM.366 
Catégorie: Affaire de crédit GC  
Responsabilité: DSE Direction de la sécurité 
Commission: Commission de la sécurité (CSéc)  
Urgence demandée: Non  
Table des matières:

Référendum:

Catégorie: Référendum financier facultatif 
Début du délai référendaire: 01.07.2015 
Fin du délai référendaire: 01.10.2015 
Dépôt des signatures attestées: 02.11.2015 

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Conseil-exécutif

Date Séance / Titre de document
11.03.2015  Séance du Conseil-exécutif du 11 mars 2015 
  Police cantonale bernoise; nouveau site pour la formation et le perfectionnement et le domaine spécialisé des chiens de police au POLY-Zentrum Riedbach, sis à la Mannenriedstrasse 29, 3020 Berne. Autorisation de dépenses; crédits d'engagement 2015 pour l'équipement et 2016 à 2026 pour les frais de location et les charges (crédits d'objet) 
 
Organe: Conseil-exécutif
Décision: Adoption
 
ACE: 2013.POM.366-rrb-11.03.2015-fr (PDF)
Rapport: 2013.POM.366-vortrag-11.03.2015-fr (PDF)
01.06.2015  Session de juin 2015 
  Police cantonale bernoise; nouveau site pour la formation et le perfectionnement et le domaine spécialisé des chiens de police au POLY-Zentrum Riedbach, sis à la Mannenriedstrasse 29, 3020 Berne. Autorisation de dépenses; crédits d'engagement 2015 pour l'équipement et 2016 à 2026 pour les frais de location et les charges (crédits d'objet) 
 
Organe: Grand Conseil
Remarque: Référendum financier facultatif
60 minutes
Décision: Adoption (122 Oui, 7 Non, 6 Abstentions)
 
ACE: 2013.POM.366-rrb-11.03.2015-fr (PDF)
Rapport: 2013.POM.366-vortrag-11.03.2015-fr (PDF)
Document consignant les décisions du GC: 2013.POM.366-beschlussdokument-2015.06.03-09.00-de (PDF)
Procès-verbal de vote: 2013.POM.366-Abstimmungsprotokoll-Junisession-2015 (PDF)
Extrait du Journal: 2013.POM.366-wortlautdok-2015.06.03-09.00-fr (PDF)
11.11.2015  Séance du Conseil-exécutif du 11 novembre 2015 
  Police cantonale bernoise; nouveau site pour la formation et le perfectionnement et le domaine spécialisé des chiens de police au POLY-Zentrum Riedbach, sis à la Mannenriedstrasse 29, 3020 Berne. Autorisation de dépenses; crédits d'engagement 2015 pour l'équipement et 2016 à 2026 pour les frais de location et les charges (crédits d'objet). Référendum facultatif en matière financière, échéance du délai 
 
Organe: Conseil-exécutif
Décision: Adoption

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
15.04.2015  2013.POM.366-grb-referendumsvorlage-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html