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Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement

No de l'affaire: 2010.RRGR.1507 
Catégorie: Affaire de crédit CE  
Responsabilité: DTT Direction des travaux publics et des transports 
Commission: Commission des finances  
Urgence demandée: Non  
Table des matières:
Affaires apparentées: 2008.RRGR.1143 Protection durable contre les crues de l'Aar entre Thoune et Berne. Planification du projet d'ensemble. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel et crédti d'engagement pluriannuel pour l'acquisition de terrains  

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Inscription à l’ordre du jour du Conseil-exécutif

Date Séance / Titre de document
22.11.2010  Session de novembre 2010 
  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement 
 
Organe: Grand Conseil
Décision: Adoption (131 Oui, 0 Non, 5 Abstentions)
 
ACE scanné: 2010.9424-rrb gescannt-1260-2010-de (PDF)
ACE scanné: 2010.9424-rrb gescannt-1260-2010-fr (PDF)
Rapport: 2010.9424-Vortrag-de (PDF)
Rapport: 2010.9424-Vortrag-fr (PDF)
Procès-verbal de vote: 2010.9424-Abstimmungsprotokoll (PDF)

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html