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Abolition de la valeur locative: ampleur et effets du changement de système prévu sur les recettes fiscales et le prix de l'immobilier

No de l'affaire: 2019.RRGR.105 
Catégorie: Interpellation 088-2019 
Déposée par: Marti Ursula, PS, Bern  
Responsabilité: FIN Direction des finances 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 12.03.2019 

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Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
27.03.2019  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html