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Protection durable contre les crues de l'Aar entre Thoune et Berne. Planification du projet d'ensemble. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel et crédti d'engagement pluriannuel pour l'acquisition de terrains

No de l'affaire: 2008.RRGR.1143 
Catégorie: Affaire de crédit GC  
Responsabilité: DTT Direction des travaux publics et des transports 
Commission: Commission des finances  
Urgence demandée: Non  
Table des matières:
Affaires apparentées: 2010.RRGR.1507 Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  

Référendum:

Catégorie: Référendum financier facultatif 
Début du délai référendaire: 02.07.2014 
Fin du délai référendaire: 02.10.2014 
Dépôt des signatures attestées: 03.11.2014 

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Conseil-exécutif

Date Séance / Titre de document
02.06.2014  Session de juin 2014 
  Protection durable contre les crues de l’Aar entre Thoune et Berne, étude du projet « aarewasser » ; 2e crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel 
 
Organe: Grand Conseil
Remarque: Référendum financier facultatif
Décision: Adoption (86 Oui, 37 Non, 9 Abstentions)
 
ACE: 2008.1143-rrb-05.03.2014-fr (PDF)
Rapport: 2008.1143-vortrag-05.03.2014-fr (PDF)
Annexe: 2008.1143-beilage-übersichtsprospekt-05.03.2014-de (PDF)
Document consignant les décisions du GC: 2008.1143-beschlussdokument-2014.06.04-09.00-de (PDF)
Procès-verbal de vote: 2008.1143-abstimmungsprotokoll-junisession-2014 (PDF)
Extrait du Journal: 2008.1143-wortlautdokument-2014.06.04-09.00-fr (PDF)
12.11.2014  Séance du Conseil-exécutif du 12 novembre 2014 
  Protection durable contre les crues de l'Aar entre Thoune et Berne. Planification du projet d'ensemble. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel et crédti d'engagement pluriannuel pour l'acquisition de terrains. Référendum facultatif en matière financière, échéance du délai 
 
Organe: Conseil-exécutif
Décision: Adoption
 
ACE: 2008.RRGR.1143-rrb-12.11.2014-fr (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
26.06.2014  2008.1143-referendumsvorlage-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html