Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Berne doit s’engager

No de l'affaire:	2019.RRGR.254
Catégorie:	Motion 206-2019
Déposée par:	Les Verts (intervention de groupe) von Wattenwyl Moussia, Les Verts, Tramelan Baumann Kilian, Les Verts, Suberg Grupp Christoph, Les Verts, Biel/Bienne Hamdaoui Mohamed, PDC, Biel/Bienne
Cosignataires:	9
Responsabilité:	DEEE Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement
Urgence demandée:	Oui
Urgence accordée:	Non, le 09.09.2019
Intervention déposée le:	02.09.2019

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Date	Séance / Titre de document
04.03.2020	Séance du Conseil-exécutif des 3 et 4 mars 2020
	Motion 206-2019 Les Verts (von Wattenwyl, Tramelan) Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Berne doit s’engager. Réponse du Conseil-exécutif
	Organe: Conseil-exécutif Décision: Rejet
	ACE: RRB-04.03.2020-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)
02.06.2020	Session d'été 2020
	Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Berne doit s’engager
	Organe: Grand Conseil Proposition du Conseil-exécutif: Rejet Décision: Adoption (102 Oui, 38 Non, 3 Abstentions)
	ACE: RRB-04.03.2020-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Document consignant les décisions du GC: Beschlussdokument - 2020.06.09 - 13.30 - de Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Procès-verbal de vote: Abstimmungsprotokoll - Sommersession-2020 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date	Titre
18.09.2019	Vorstoss-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)