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Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); contribution future au fonds de construction concordataire. Approbation de l'augmentation de la contribution au fonds de construction. Crédit d'engagement pluriannuel 2013-2017

No de l'affaire: 2014.POM.9242 
Catégorie: Affaire de crédit GC  
Responsabilité: DSE Direction de la sécurité 
Commission: Commission des finances  
Urgence demandée: Non  
Table des matières:

Référendum:

Catégorie: Référendum financier facultatif 
Début du délai référendaire: 02.07.2014 
Fin du délai référendaire: 02.10.2014 
Dépôt des signatures attestées: 03.11.2014 

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Conseil-exécutif

Date Séance / Titre de document
02.06.2014  Session de juin 2014 
  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); contribution future au fonds de construction concordataire. Approbation de l'augmentation de la contribution au fonds de construction. Crédit d'engagement pluriannuel 2013-2017 
 
Organe: Grand Conseil
Remarque: Référendum financier facultatif
Décision: Adoption (120 Oui, 0 Non, 1 Abstentions)
 
ACE: 2014.0334-rrb-19.03.2014-fr (PDF)
Rapport: 2014.0334-vortrag-19.03.2014-fr (PDF)
Document consignant les décisions du GC: 2014.0334-beschlussdokument-2014.06.04-13.30-de (PDF)
Procès-verbal de vote: 2014.0334-abstimmungsprotokoll-junisession-2014 (PDF)
Extrait du Journal: 2014.0334-wortlautdokument-2014.06.04-13.30-fr (PDF)
12.11.2014  Séance du Conseil-exécutif du 12 novembre 2014 
  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); contribution future au fonds de construction concordataire. Approbation de l'augmentation de la contribution au fonds de construction. Crédit d'engagement pluriannuel 2013-2017. Référendum facultatif en matière financière, échéance du délai 
 
Organe: Conseil-exécutif
Décision: Adoption
 
ACE: 2014.POM.9242-rrb-12.11.2014-fr (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
26.06.2014  2014.0334-referendumsvorlage-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html