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Possibilité de renoncer aux indemnités parlementaires

No de l'affaire: 2013.RRGR.998 
Catégorie: Motion 272-2013 
Déposée par: Kohler Mathias, PBD, Steffisburg  
Cosignataires: 14 
Responsabilité: GC Grand Conseil 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 11.09.2013 
Retirée le: 06.05.2014 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
12.09.2013  M-272-2013-vorstosstext-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html