Loi sur l'aide à la jeunesse et sa coordination par la Commission cantonale de la jeunesse (LAJC) (Abrogation)

No de l'affaire:	2011.RRGR.11158
Catégorie:	Loi
Responsabilité:	DIJ Direction de l’intérieur et de la justice
Commission:	Geschäftsprüfungskommission
Urgence demandée:	Non
Table des matières:	4 Gesundheit & Soziales > 46 Soziale Sicherheit u. Integration

Référendum:

Catégorie:	Référendum législatif facultatif
Début du délai référendaire:	05.10.2011
Fin du délai référendaire:	06.01.2012
Dépôt des signatures attestées:	06.02.2012

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Conseil-exécutif Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Date	Séance / Titre de document
28.03.2011	Session de mars 2011
	Loi sur l'aide à la jeunesse et sa coordination par la Commission cantonale de la jeunesse (LAJC) (Abrogation)
	Organe: Grand Conseil
05.09.2011	Session de septembre 2011
	Loi sur l'aide à la jeunesse et sa coordination par la Commission cantonale de la jeunesse (LAJC) (Abrogation)
	Organe: Grand Conseil Remarque: 1ère lecture Décision: Adoption (95 Oui, 1 Non, 0 Abstentions)
	Proposition commune du Conseil-exécutif et de la commission pour la première lecture: 2011.0390-gemeinsamer-antrag-regierung-und-kommission-de Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Proposition commune du Conseil-exécutif et de la commission pour la première lecture: 2011.0390-gemeinsamer-antrag-regierung-und-kommission-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Procès-verbal de vote: 2011.0390-abstimmungsprotokoll (1. Lesung) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date	Titre
27.09.2011	2011.0390-referendumsvorlage-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)
27.09.2011	2011-0390-referendumsvorlage-de Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)