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Les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur un congé parental

No de l'affaire: 2019.RRGR.297 
Catégorie: Motion 249-2019 
Déposée par: Riesen Maurane, PSA, Bern
Bauer Tanja, PS, Wabern
Stucki Barbara, pvl, Stettlen
Kohli Vania, PBD, Bern
Imboden Natalie, Les Verts, Bern
Streit-Stettler Barbara, PEV, Bern
Hamdaoui Mohamed, PDC, Biel/Bienne  
Cosignataires:
Responsabilité: DIJ Direction de l’intérieur et de la justice 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 12.09.2019 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
20.09.2019  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html