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Tirer les leçons du coronavirus : le travail parlementaire et les décisions des autorités doivent être possibles aussi en situation extraordinaire, sans réunion

No de l'affaire: 2020.RRGR.178 
Catégorie: Motion 127-2020 
Déposée par: Vanoni Bruno, Les Verts, Zollikofen
Grupp Christoph, Les Verts, Biel/Bienne
Linder Anna-Magdalena, Les Verts, Bern  
Cosignataires:
Responsabilité: DIJ Direction de l’intérieur et de la justice 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Non, le 04.06.2020  
Intervention déposée le: 02.06.2020 

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Inscription à l’ordre du jour du Conseil-exécutif

Date Séance / Titre de document
11.11.2020  Séance du Conseil-exécutif du 11 novembre 2020 
  Motion 127-2020 Vanoni (Zollikofen, Les Verts) Tirer les leçons du coronavirus : le travail parlementaire et les décisions des autorités doivent être possibles aussi en situation extraordinaire, sans réunion. Réponse du Conseil-exécutif 
 
Organe: Conseil-exécutif
Décision: Vote point par point
Détails de la décision: Chiffre 1 : adoption
Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 3 : adoption sous forme de postulat
 
ACE: RRB-11.11.2020-fr (PDF)
08.03.2021  Session de printemps 2021 
  Tirer les leçons du coronavirus : le travail parlementaire et les décisions des autorités doivent être possibles aussi en situation extraordinaire, sans réunion Motion ayant valeur de directive 
 
Organe: Grand Conseil
Proposition du Conseil-exécutif: Vote point par point
Détails de la proposition: Chiffre 1 : adoption
Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 3 : adoption sous forme de postulat
 
ACE: RRB-11.11.2020-fr (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
18.06.2020  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html