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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 465 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 2

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Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2011.RRGR.347  Roggwil. route cantonale H1, Berne - Zurich: 24004007 itinéraire cyclable Kaltenherberge - Roggwil. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.29  Route cantonale no 23 Kirchberg - Berthoud - Ramsei - Huttwil - Sursee. Communes: Dürrenroth, Huttwil et Wyssachen 24010251 / Bande cyclable Hulligen - Huttwilwald. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1456  Subventions cantonales allouées aux projets communaux de priorité A selon les projets d'agglomération Transports et urbanisation. Crédit-cadre 2012-2020  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.68  Société de navigation du lac de Bienne (SNLB). Subvention cantonale pour l'acquisition d'un nouveau bateau destiné au transport de passagers (unité 300) et renoncement au remboursement du prêt pour l'acquisition du bateau "unité Petersinsel" (1975). Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1465  Cortébert, Corgémont et Sonceboz. Route cantonale no H30, La Cibourg-Sonceboz, tronçon Cortébert-Sonceboz, km 18.778 - km 23.525. Aménagement de bandes cyclables avec porte d'entrée de localité. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1402  Piste cyclable à l'écart de la route cantonale. Commune de Hasle b. Burgdorf; 10204 / itinéraire cyclable Hasle b.B. - Lützelflüh. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1219  Commune de Zweisimmen, route cantonale no 11. 2090 / assainissement du tronçon Lee - Laubegg. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.629  Route cantonale n° 23 Kirchberg – Berthoud – Ramsei – Huttwil. Communes : Berthoud, Hasle près Berthoud, Lyssach, Oberburg, Rüti près Lyssach. 10273 / Bretelle autoroutière de l’Emmental ; avant-projet. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.11  Subvention cantonale au syndicat de communes « Gemeindeverband der Abwasser- und Fernwärme Region Wangen-Wiedlisbach (GAFWW) » pour la création d’un réseau de chaleur à distance à Wangen an der Aare, Wiedlisbach et Walliswil bei Wangen. N° informatique 16446, garantie de prestation et crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.630  Route cantonale n° 244 Niederbipp – Aarwangen – Langenthal - Huttwil. Communes : Aarwangen, Bannwil, Schwarzhäusern, Thunstetten. 1007 / Bretelle autoroutière de Haute-Argovie ; avant-projet. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.100  Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie. Office des ponts et chaussées, groupe de produits Routes cantonales (no 09.10.9110). Crédit supplémentaire 2011  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.28  Route cantonale H1 Morat - Berne - Zurich. Commune de Thunstetten 10331 / Traversée de Bützberg: optimisation des conditions de circulation. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1508  Subvention cantonale et prêt de la Confédération sans intérêts à la société Adelheiz AG pour la réalisation du réseau de chauffage Adelheiz dans la commune d'Adelboden, no informatique 12861. Crédit d'engagement pluriannuel pour la garantie de prestations et la caution cantonale liée au prêt de la Confédération  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1466  Schangnau Route cantonale no 229.4, Thoune-Steffisbourg-Oberei-Schangnau-Marbach, 24006002. Nouveau pont du Räben. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1817  Commune d'Unterlangenegg. Route cantonale no 229.4 Thoune - Steffisburg - Süderen 7002 / Réfection du carrefour du Kreuzweg. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.501  Route cantonale n° 6 Heimberg – Thoune. Commune : Thoune, Steffisburg. 1015 / Contournement de Thoune par le nord (by-pass Thoune Nord). Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.30  Office des ponts et chaussées, groupe de produits Routes nationales (no 09.10.9120). Crédit supplémentaire 2010  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.101  Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie. Office des ponts et chaussées, groupe de produits Routes cantonales (no 09.10.9120). Crédit supplémentaire 2011  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1818  Route cantonale H1 Morat - Berne - Zurich. Commune: Langenthal. 10272 / Giratoire "Hard" définitif. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1245  Subventions d'investissement en faveur des transports publics. Crédit-cadre 2014-2017  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.120  Office des ponts et chaussées, groupe de produits Routes nationales (n° 09.10.9120). Crédit supplémentaire 2012  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.962  Berthoud. Route cantonale n° 240 : Berthoud – Langenthal. 24004055 Bande cyclable montante Grafenscheuren – Sommerhaus. Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.187  Société de navigation du lac de Bienne (SNLB). Subvention cantonale pour l’acquisition d’un nouveau bateau destiné au transport de passagers (unité 60). Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.23  Subventions cantonales allouées aux projets communaux de priorité A conformément aux projets d’agglomération « Transports et urbanisation » de deuxième génération ; crédit-cadre 2016–2027  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1239  Aarwangen; Route cantonale N° 244 : Niederbipp – Langenthal; 24003055 Trottoir de la Jurastrasse, Aarwangen. Crédit d'engagement pluriannuel Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2007.RRGR.2894  Worb, route cantonale n° 10, Berne – Langnau. 2018 / réaménagement du réseau routier de Worb. Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1223  Route cantonale no 11 entre Zweissimmen et Wimmis, commune d'Erlenbach. 10494 / Remise en état et stabilisation du tronçon "Eselacher"; crédit d'engagement  Affaire de crédit GC  
2015.POM.359  Police cantonale bernoise (POCA); remplacement d'installations de contrôle de vitesse et du respect des feux de signalisation (FR/CV), incluant l'entretien et l'étalonnage, autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016-2022 pour de nouvelles dépenses uniques et crédit d'engagement 2016-2022 pour des dépenses liées périodiques. Crédits d'objet  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1053  BLS Schifffahrt Berner Oberland - Subvention cantonale pour le remplacement du hangar à bateaux de Thoune. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.166  Route cantonale n° 1114 Leissigen – Aeschi–Mülenen. Commune d’Aeschi bei Spiez. 10326 / Renouvellement Aeschi – Mülenen ; crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.490  Crédit-cadre d'investissement routier 2014-2017  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.105  Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie, Office des ponts et chaussées, groupe de produits Routes nationales (no 09.10.9120). Crédit supplémentaire 2013  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.259  Wynau; route cantonale No 1: Berne - Zurich; mesures de sécurité routière et modération du trafic; traversée de la localité de Wynau; crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2015.POM.393  Office de la circulation routière et de la navigation; acquisition de plaques de contrôle; autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016-2021 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.760  Crédit-cadre 2016-2018 pour les mesures de protection contre le bruit le long des routes cantonales  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.598  Route cantonale n° 23 Kirchberg – Berthoud – Ramsei – Huttwil. Communes de Lyssach, Berthoud, Oberburg, Hasle b. B. 10273 / réaménagement du réseau routier de Berthoud – Oberburg – Hasle. Crédit d’engagement pour l’étude de projet  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.599  Route cantonale n° 244 Niederbipp – Aarwangen – Langenthal – Huttwil. Communes de Aarwangen, Bannwil, Langenthal, Schwarzhäusern, Thunstetten. 01007 / réaménagement du réseau routier d’Aarwangen – Langenthal Nord. Crédit d’engagement pour l’étude de projet  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.30  Subventions d'investissement dans le domaine des transports publics. Crédit-cadre 2018-2021  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.142  BERNMOBIL. Subvention cantonale à l’étude de projet et à la réalisation du tram Bern – Ostermundigen (TBO) selon les articles 4 et 5 LCTP. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.320  Crédit-cadre d’investissement routier 2018-2021  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.501  Brienz Rothorn Bahn AG (BRB); subvention cantonale et du Fonds de loterie destinée à différents projets de rénovation et de réfection, et renonciation au remboursement d’un prêt. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.782  Route cantonale N° 221, tronçon Interlaken - Grindelwald ; commune de Wilderswil ; contournement de Wilderswil. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.2  Berne / Ostermundigen, route cantonale no 234, Berne - Worb 10271 / Correction de la partie nord de la Bolligenstrasse (tronçon pont CFF – giratoire du Rothus). Crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.308  Subvention cantonale au réseau de chaleur Bolligen/Stettlen. Crédit d’engagement et garantie de prestation  Affaire de crédit GC  
2018.BVE.94  Chemins pédestres bernois. Subventions cantonales 2019–2023. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2020.BVD.3722  Subventions d’investissement dans le domaine des transports publics. Crédit-cadre 2022-2025  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.20  Flughafen Bern Infrastruktur AG; programme de construction 2018-2020. Crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2020.BVD.3200  Crédit-cadre d'investissement routier 2022-2025  Affaire de crédit GC  
2020.BVD.997  Berner Oberland-Bahnen AG (BOB) : subvention du canton et du Fonds de loterie destinée au renouvellement de la superstructure du chemin de fer de la Schynige Platte et à la réfection des ateliers de Wilderswil  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.855  Demande d'autorisation générale pour le renouvellement de la centrale nucléaire de Mühleberg  Arrêté GC  

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