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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 507 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2016.RRGR.594  Y-a-t-il dans notre canton des réfugiés chrétiens persécutés par des réfugiés musulmans ?  Interpellation 116-2016 
2015.RRGR.557  Watchlist de l'OPLE: les bases légales manquent  Interpellation 149-2015 
2014.RRGR.10109  Visa pour les réfugiés de Syrie ayant de la famille dans le canton de Berne  Postulat 074-2014 
2013.RRGR.48  Violence: combattre les causes réelles  Motion 019-2013 
2014.RRGR.10106  Violence domestique: où en sont les programmes destinés aux auteurs de violence?  Interpellation 021-2014 
2010.RRGR.1578  Violence des jeunes: informer les établissements de formation  Motion 147-2010 
2013.RRGR.10066  Violation du droit au Centre pour requérants d'asile de Hochfeld?  Interpellation 027-2013 
2018.RRGR.384  Violation de dispositions de la protection des données lors de la publication de données de l'AIB  Interpellation 122-2018 
2015.RRGR.924  Un village, une famille  Motion 240-2015 
2013.RRGR.10084  Trop de moyens pour la protection civile?  Motion 222-2013 
2013.RRGR.10092  Transparence et équité dans les décomptes des prestations de police  Interpellation 275-2013 
2019.RRGR.137  Transformer l’ancien Foyer d’éducation de Prêles en centre de formation pour détenu-e-s  Motion 117-2019 
2013.RRGR.10059  Trajets scolaires: renforcer la sécurité ou infliger des amendes élevées?  Interpellation 087-2013 
2014.RRGR.1029  Traitement scandaleux infligé par la police à des manifestants et manifestantes  Interpellation 199-2014 
2014.RRGR.10120  Traitement des demandes de naturalisation déposées sous l'ancien droit  Motion 117-2014 
2013.RRGR.651  Tarif notariaux bernois  Interpellation 179-2013 
2013.RRGR.10090  Tâches administratives: emploi de secrétaires au sein de la police cantonale  Postulat 252-2013 
2015.RRGR.96  Suspension du délai de reconstruction au sens de la LAIm  Motion 039-2015 
2017.RRGR.526  Surveiller plus strictement les imams et les renvoyer en cas d'abus  Motion 183-2017 
2016.RRGR.637  Surveillance des gares: conditions de travail?  Interpellation 139-2016 
2013.RRGR.10077  Suppression du régime des arrêts domiciliaires sous surveillance électronique pour les auteurs d'actes de violence  Motion 137-2013 
2016.RRGR.13  Suppression du monopole des ramoneurs  Motion 002-2016 
2014.RRGR.1117  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de la population en cas d’accident ; crédit d’engagement pluriannuel 2015 - 2018 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.329  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de la population en cas d’accident. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1110  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les accidents dits ABC ; crédit d’engagement pluriannuel 2015 - 2018 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.137  Stop à l'affaiblissement des préfets et des bureaux du registre foncier  Motion 036-2017 
2013.RRGR.10065  Stades bernois: pas de société à deux vitesses  Motion 102-2013 
2011.RRGR.10024  Soutenir l'action contre la violence des hommes  Motion 304-2011 
2015.RRGR.323  Soumettre les sociétés de sécurité privées au régime de l'autorisation  Motion 102-2015 
2014.RRGR.1148  Sort des enfants hébergés dans les structures d'aide d'urgence  Motion 229-2014 
2011.RRGR.10021  Situation intenable au centre d'accueil pour réfugiés de Kappelen-Lyss  Motion 287-2011 
2015.RRGR.8  Situation des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires en vertu de l'article 59 CP  Interpellation 001-2015 
2016.RRGR.849  Service de probation: réduire l'offre au strict nécessaire  Motion 163-2016 
2017.RRGR.720  Séismes : le canton de Berne est-il bien préparé ?  Interpellation 274-2017 
2017.RRGR.201  Sécurité lors des manifestations non autorisées  Motion 082-2017 
2015.RRGR.249  Sécurité de la population: la police doit pouvoir faire son travail  Motion 071-2015 
2010.RRGR.1305  Scandale des fiches: le canton de Berne concerné?  Interpellation 114-2010 
2018.RRGR.500  Saturation des institutions thérapeutiques fermées. Eclaircissement de la situation dans le canton de Berne et mesures d’améliorations  Interpellation 152-2018 
2014.RRGR.1034  S'attaquer correctement au problème de l'asile  Motion 200-2014 
2017.RRGR.278  RMNA: démêler le vrai du faux  Interpellation 101-2017 
2016.RRGR.633  Revoir et adapter les effectifs de la Police cantonale  Motion 138-2016 
2016.RRGR.101  Révocation du droit de séjour des étrangers à partir du dépassement d'un certain plafond de prestations sociales  Motion 031-2016 
2015.RRGR.521  Révision de la loi sur le notariat  Motion 138-2015 
2018.RRGR.517  Restreindre les coûts des traitements thérapeutiques des criminels  Motion 159-2018 
2011.RRGR.10027  Restitution à l'agriculture des terrains expropriés par l'armée  Postulat 323-2011 
2011.RRGR.10003  Restituer certaines compétences à la police administrative  Motion 220-2011 
2017.RRGR.133  Respect du principe de proportionnalité dans les sanctions infligées pour n’avoir pas annoncé à temps une collision avec un animal  Interpellation 034-2017 
2018.RRGR.629  Respect des droits fondamentaux – conditionner le versement de l'aide sociale en matière d'asile à la durée de séjour dans le centre est anticonstitutionnel  Motion 220-2018 
2012.RRGR.10056  Requérants d'asile: coopérer avec les communes pour mettre suffisamment de locaux d'hébergement à disposition  Motion 174-2012 
2012.RRGR.10045  Requérants d'asile menaçant la sécurité publique: aménagement de centres d'hébergement fermés  Motion 116-2012 

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