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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 596 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 8

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2021.STA.582  Grand Conseil ; coûts supplémentaires pour la session d’été 2021  Affaire de crédit GC  
2021.RRGR.120  Recours à des expertes et des experts externes  Rapport GC  
2020.STA.1447  Grand Conseil ; coûts supplémentaires pour la session de printemps 2021, autorisation de dépenses. Crédit d’engagement 2021. Crédit d’objet et crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2020.STA.1192  Grand Conseil ; coûts supplémentaires pour la session d’automne 2020, autorisation de dépenses. Crédit d’engagement 2020. Crédit d’objet et crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2020.RRGR.399  Renforcer la vie associative dans le canton de Berne  Postulat 305-2020 
2020.RRGR.333  Grand Conseil ; coûts supplémentaires pour la session d’hiver 2020, autorisation de dépenses. Crédit d’engagement 2020. Crédit d’objet et crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2020.FINFV.47  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2020 du canton de Berne  Rapport CE  
2019.RRGR.92  Renoncement à la compensation de 10 millions de francs au sein de la Direction de l'instruction publique suite à la suppression de la mesure 48.4.5 (solutions transitoires) du PA 2018  Motion financière 074-2019 
2019.RRGR.68  Maintenir la solidarité envers toutes les communes  Motion 050-2019 
2019.RRGR.67  Ne pas infliger de punition collective aux communes rurales  Motion 049-2019 
2019.RRGR.40  Augmentation des investissements nets  Motion financière 023-2019 
2019.RRGR.33  Les plans de financement de la CPB et de la CACEB jouent-ils un rôle dans la pénurie de personnel enseignant ?  Interpellation 018-2019 
2019.RRGR.214  Assurances des biens immobiliers du canton  Interpellation 178-2019 
2019.RRGR.190  Blockchain : une chance à saisir pour Berne  Postulat 154-2019 
2019.RRGR.150  Le canton dit non à l'exploitation financière d'Etats africains  Motion 121-2019 
2019.RRGR.114  S'agit-il de la nouvelle stratégie fiscale du canton ?  Interpellation 095-2019 
2019.KAIO.288  Office d’informatique et d’organisation : autorisation de dépenses pour les services de base TIC 2020. Crédit-cadre 2020  Affaire de crédit GC  
2019.JGK.3260  Réforme des Directions. Optimisation de la répartition des tâches entre les Directions de l’administration cantonale bernoise. Rapport présentant les résultats de la phase I de la réforme des Directions (RDir)  Rapport CE  
2019.FINGS.660  Budget 2021 et plan intégré mission-financement 2022 à 2024 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2019.FINGS.497  Budget 2020 et plan intégré mission-financement 2021 à 2023 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2019.FINGS.176  Groupe de produits « Informatique et organisation ». Dépassement de solde 2018. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2019.FINFV.724  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2019 du canton de Berne  Rapport CE  
2019.FINFV.254  Projet « Enterprise Resource Planning » (ERP)  Projet  
2019.ERZ.58  Autorisation de dépenses pour les services TIC de base pour l’administration de l’INS. Crédit-cadre 2020  Affaire de crédit GC  
2019.BVE.9924  Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE). Autorisation de dépenses pour l’exploitation et la maintenance des applications TIC de base. Crédit-cadre 2020  Affaire de crédit GC  
2019.BVE.6700  Köniz, Landorfstrasse 94, Centre de pédagogie spécialisée Landorf Köniz (CPSKK), optimisation de l’exploitation et remise en état partielle du bâtiment principal. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2019.BVE.113  Münchenbuchsee, Hofwilstrasse 51, Gymnase Hofwil. Agrandissement, transformation et entretien. Crédit d’engagement pour l’étude de projet, appel d’offres compris  Affaire de crédit GC  
2019.BVE.11045  Autorisations de dépenses à renouveler pour la prolongation de locations cantonales relevant de la compétence du Grand Conseil. Arrêté collectif 2020 sur les crédits d’engagement  Affaire de crédit GC  
2019.BVE.10477  Berne, Freiburgstrasse 7, Université, Cliniques de médecine dentaire, aménagements et entretien. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2018.STA.916  Loi cantonale sur le Contrôle des finances (LCCF) (Modification)  Loi  
2018.RRGR.744  Pour un véritable salaire net  Motion 284-2018 
2018.RRGR.742  Le canton a-t-il déjà des projets au Ringhof ?  Interpellation 282-2018 
2018.RRGR.737  Sécurité de la communication et échange des données  Motion 277-2018 
2018.RRGR.733  Publication des résultats des appels d'offres publics  Interpellation 273-2018 
2018.RRGR.693  Retour à la pratique voulue par Grand Conseil concernant les impôts sur les mutations  Motion 237-2018 
2018.RRGR.678  Déduction complète des primes d'assurance-maladie  Motion 230-2018 
2018.RRGR.63  Réduire les délais de paiements  Interpellation 019-2018 
2018.RRGR.558  Des détectives pour lutter contre les infractions fiscales  Motion 194-2018 
2018.RRGR.554  Stratégie de mobilité électrique pour le parc automobile cantonal  Motion 190-2018 
2018.RRGR.55  Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020 à 2022 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2018.RRGR.547  Ne pas dénaturer les décisions du Grand Conseil  Motion 183-2018 
2018.RRGR.543  Paiements compensatoires dus aux cantons avec le Projet fiscal 17 : quelle part pour les communes ?  Interpellation 179-2018 
2018.RRGR.541  Simplification des finances et de la comptabilité dans le canton de Berne : bilan du projet MCH2 et définition des normes de demain  Motion 177-2018 
2018.RRGR.540  Simplification des finances et de la comptabilité dans le canton de Berne : réorganisation des unités comptables  Motion 176-2018 
2018.RRGR.54  Groupe de produits Prestations de services finances du groupe. Solde inférieur au montant budgété pour 2017. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.536  Nouveau centre de police : aller jusqu'au bout de la centralisation  Motion 172-2018 
2018.RRGR.533  Maintenir l'exonération fiscale accordée aux expert-e-s de la formation professionnelle  Motion 170-2018 
2018.RRGR.52  Groupe de produits « Informatique et organisation ». Dépassement de solde 2017. Crédit complémentaire et crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.512  Suppression de 80 postes dans l’administration centrale : quel impact pour les administrations décentralisées et plus particulièrement pour le Jura bernois ?  Interpellation 154-2018 
2018.RRGR.507  Berne, Sitem-Insel SA, location pour la Faculté de médecine de l’Université de Berne. Crédit d’engagement pour les frais de location et l’amortissement des aménagements locatifs  Affaire de crédit GC  

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