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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 151-200 du 596 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 8

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.POM.682  Police cantonale; achat d'uniformes pour l'ensemble du corps de police (équipement personnel); autorisation de dépenses; crédit d'engagement pluriannuel 2015-2019 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.657  Gestion des immeubles. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.932  Empêcher la violation du frein à l'endettement  Motion 209-2013 
2013.RRGR.590  Adaptation des dispositions sur le licenciement dans le droit du personnel  Motion 158-2013 
2013.RRGR.1204  Cession du Viererfeld en droit de superficie  Motion 312-2013 
2013.RRGR.1192  L'administration cantonale est-elle accueillante pour les personnes handicapées?  Interpellation 298-2013 
2010.RRGR.1167  Schreiben der Oberaufsichtskommission (OAK) des Grossen Rates vom 14. Juni 2010. Weiterführung der Untersuchung betreffend Zeitguthaben und Abgangsentschädigungen. Anschlussfragen der OAK  Rapport CE  
2010.RRGR.1112  Une solution facile et efficace : l'impôt à la source  Motion 107-2010 
2016.RRGR.22  Berne, Reiterstrasse 11, bâtiment administratif de la TTE - remise en état; Crédit d'engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1024  Assainissement des finances et service public de qualité Efficience des prestations informatiques  Motion 181-2012 
2014.RRGR.910  Implication de Rolex dans le futur campus Biel/Bienne  Interpellation 182-2014 
2011.RRGR.1293  Transparence et lisibilité du budget  Motion 266-2011 
2014.RRGR.677  Université de Berne, Institut de médecine légale (IML) et Département de recherche clinique (DKF). Construction d'un bâtiment Murtenstrasse 20-30, lot B, 1re étape. Crédit d'engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.964  Promotion du télétravail au sein de l'administration cantonale bernoise suite à l'étude "WorkAnywhere"  Interpellation 246-2013 
2010.RRGR.1303  Remise en cause de la facturation des prestations et des loyers?  Interpellation 113-2010 
2012.RRGR.961  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.140  Budget 2016 et plan intégré mission-financement 2017 à 2019 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2011.RRGR.906  Des bâtiments cantonaux sont-ils inoccupés?  Interpellation 181-2011 
2015.RRGR.33  Münchenbuchsee / Centre pédagogique de logopédie et d'entraînement auditif (CPLEAM). Nouvelles constructions pour des salles de gymnastique, de classe et de thérapie. Remise en état des bâtiments existants et adaptation aux besoins spécifiques. Crédit d'engagement pour l'étude de projet  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1211  Quels montants ont été investis à Moutier par les caisses de pensions bernoises?  Interpellation 272-2014 
2011.RRGR.197  Marchés publics: prise en compte des efforts consentis en faveur de la formation  Interpellation 052-2011 
2016.RRGR.232  Berne, Münsterplatz 3, « Stiftsgebäude », bâtiment administratif de l’ECO. Mesures d’entretien et de remise en état. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.576  Conduite des projets de construction du canton de Berne. Gymnase du Seeland: un exemple à ne pas suivre  Interpellation 102-2011 
2015.RRGR.986  Mandats confiés par l’administration cantonale à de mauvais payeurs  Interpellation 258-2015 
2012.RRGR.988  Berne ; Centre de sport et de sciences sportives. Crédit d’exécution et crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.POM.640  Police cantonale bernoise; fonctionnement et entretien du système de mobilisation; autorisation de dépenses; crédit d'engagement pluriannuel pour les années 2015 à 2019 et crédit d'engagement pluriannuel pour les années 2015 et 2016 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1213  Université de Berne. Remise en état, Mittelstrasse 43. Crédit d’étude et d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.201  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2015 du canton de Berne  Rapport GC  
2011.RRGR.970  Berne ; acquisition du terrain et du bâtiment de la Murtenstrasse 32 dans le cadre du projet de nouveau bâtiment à la Murtenstrasse 20-30. Crédit d’engagement annuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1655  Loi sur les impôts (LI) (Modification)  Loi  
2016.RRGR.354  Arrêté du Grand Conseil concernant l'initiative populaire cantonale «La Reithalle ne doit pas profiter des deniers des contribuables!»  Arrêté GC  
2013.RRGR.1335  Rétrocession relative aux travailleurs frontaliers impayée par la France  Interpellation 002-2014 
2016.RRGR.111  Cession des actions du canton dans le capital de la BCBE  Motion 038-2016 
2009.RRGR.2326  Réexamen stratégique des prestations  Motion 353-2009 
2012.RRGR.542  Loi sur les caisses de pension cantonales (LCP)  Loi  
2011.RRGR.1454  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique financière  Autre affaire  
2014.RRGR.643  Université de Berne. Remise en état, Mittelstrasse 43. Crédit d’engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.420  Loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS (LFBNS)  Loi  
2010.RRGR.1957  Imposition d'après la dépense  Interpellation 224-2010 
2012.RRGR.102  Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie. Office des immeubles et des constructions, groupe de produits Exploitation des immeubles (no 09.15.9110). Crédit supplémentaire 2011  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.375  Rapport de gestion 2010  Rapport CE  
2014.RRGR.1132  Recours aux mandats externes – Quelles sont les pratiques cantonales?  Interpellation 215-2014 
2015.RRGR.200  Intérêts sur l'impôt payé d'avance  Interpellation 061-2015 
2014.RRGR.106  Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie, Office des immeubles et des constructions; groupe de produits Exploitation des immeubles (n° 09.15.9110). Crédit supplémentaire 2013  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.631  St-Jean / Abattoir et bâtiment de traite. Transformation et création de six unités d'habitation pour détenus âgés. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2009.RRGR.2251  Réexamen critique des dépenses: reprise du Dialogue sur les prestations  Motion 336-2009 
2015.RRGR.465  Tandems intergénérationnels au sein de l’administration cantonale bernoise  Postulat 133-2015 
2010.RRGR.2022  Initiative cantonale en faveur de l'introduction d'un impôt fédéral sur les successions et donations  Motion 250-2010 
2013.RRGR.727  Examen des offres et des structures (EOS 2014). Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil  Rapport GC  
2007.RRGR.2254  Berne / Murtenstrasse 109 ; service de sauvetage et centrale cantonale d'appels sanitaires urgents - acquisition du bien-fonds et construction d'un bâtiment d'exploitation. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  

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