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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 151-195 du 195 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 41

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2017.RRGR.679  Avenir de la santé: éliminer les incitations négatives dans le domaine de la santé  Motion 249-2017 
2018.RRGR.47  Office des affaires communales et de l’organisation du territoire ; groupe de produits « Organisation du territoire » (GP 05.06.9102). Dépassement du solde I (enveloppe budgétaire). Crédit supplémentaire 2017  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.58  Séparation des pouvoirs dans nos hôpitaux  Motion 018-2018 
2018.RRGR.185  L'avenir du secteur de la santé passe par des soins ambulatoires solides  Motion 051-2018 
2018.RRGR.393  Médecins-chefs grassement payés: ça suffit!  Motion 131-2018 
2018.RRGR.454  Stratégie de RSM et HJB floue ?  Interpellation 146-2018 
2018.RRGR.457  Hôpital du Jura bernois : le canton de Berne accélère-t-il le démantèlement de Moutier tout en bloquant le transfert de la ville vers le canton du Jura ?  Interpellation 149-2018 
2018.RRGR.544  La vente prévue de l'Hôpital de Moutier est-elle contraire au projet populaire « pour des hôpitaux publics de qualité » de 2005 ?  Interpellation 180-2018 
2018.RRGR.545  Prière de ne pas vendre l'Hôpital du Jura bernois  Motion 181-2018 
2018.RRGR.688  Répercussions financières de l'arrêt du Tribunal fédéral (9C_446/2017) : prise en charge intégrale par les cantons du financement résiduel des soins ?  Interpellation 232-2018 
2018.RRGR.694  Meilleure qualité des interventions chirurgicales par des mains expertes : introduction d'un nombre minimum de cas par chirurgien-ne dans les GPPH  Motion 238-2018 
2018.GEF.173  Crédit d’objet pour l’essai pilote des équipes mobiles en soins palliatifs  Affaire de crédit GC  
2019.RRGR.36  Pourquoi changer une équipe gagnante? Reprise des services psychiatriques de l'hôpital de Thoune par le Psychiatriezentrum Münsingen  Interpellation 020-2019 
2019.RRGR.120  Instauration d'une franchise forfaitaire dans le secteur ambulatoire des services d'urgence des hôpitaux bernois  Postulat 101-2019 
2017.GEF.932  Crédit-cadre 2020–2023 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2018.GEF.506  Principes du contrat avec l’Hôpital de l’Ile selon l’article 36 de la loi sur les soins hospitaliers  Rapport CE  
2019.RRGR.171  Pour un paysage hospitalier judicieux à Bienne, dans le Seeland et dans le Jura bernois  Motion 135-2019 
2019.RRGR.179  Avenir de l’Hôpital de Moutier : propos choquants du directeur du CHB  Interpellation 143-2019 
2019.RRGR.306  Le Centre hospitalier biennois joue des coudes. Quel avenir pour HJB SA et le bilinguisme ?  Interpellation 257-2019 
2018.GEF.842  Sages-femmes : réduction des coûts de santé grâce à une offre professionnelle de conseil et de suivi en deux langues pour tout le canton. Rapport du Conseil-exécutif concernant la motion 149-2017 de Meuron (Thoune, Les Verts)  Rapport CE  
2020.GSI.618  Ordonnance sur les mesures destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le secteur sanitaire (OCCVS)  Ordonnance  
2020.GSI.764  Ordonnance sur les mesures destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le secteur sanitaire (OCCVS) (Modification du 22.04.2020)  Ordonnance  
2015.RRGR.883  Planification des soins et liste des hôpitaux: la SAP va-t-elle enfin respecter la loi?  Motion 229-2015 
2014.RRGR.11122  Planification des soins hospitaliers 2015-2019  Motion 107-2014 
2017.RRGR.355  Menace d'effondrement financier – quel traitement l'Hôpital de l'Ile s'administre-t-il?  Motion 123-2017 
2017.RRGR.370  Mise en oeuvre de la stratégie en matière de soins palliatifs dans le canton de Berne – Permettre un encadrement adapté des personnes gravement malades et réduire les coûts!  Motion 137-2017 
2018.RRGR.201  Faire la lumière sur les essais cliniques en psychiatrie  Motion 067-2018 
2015.RRGR.1128  Chirurgie cardiaque  Interpellation 295-2015 
2015.RRGR.1127  Suicide assisté: simplifier la procédure de constatation du décès  Motion 294-2015 
2011.RRGR.582  Pas de nouvelle liste des hôpitaux au 1er janvier 2012  Motion 113-2011 
2017.GEF.829  Loi sur les soins hospitaliers (LSH) (Modification)  Loi  
2019.RRGR.176  Centralisation des prestations hospitalières et ses conséquences  Interpellation 140-2019 
2018.RRGR.42  Progrès dans le domaine des troubles post-traumatiques  Interpellation 013-2018 
2010.RRGR.1829  Révision de la LSH: critères d'inscription des cliniques privées sur la liste des hôpitaux  Motion 191-2010 
2013.RRGR.11062  Introduction du modèle de soins périnataux gérés par les sages-femmes  Motion 126-2013 
2016.RRGR.49  Modernisation et développement des maisons de naissance  Motion 007-2016 
2015.RRGR.530  Transparence des rapports sur les indemnités selon la loi sur les soins hospitaliers  Interpellation 140-2015 
2016.RRGR.701  La gestion intégrée des soins pour soutenir les familles de prématurés  Interpellation 148-2016 
2017.RRGR.544  Améliorer les soins de santé fournis aux requérantes d'asile  Motion 201-2017 
2018.RRGR.190  Discrimination à l'Hôpital de l'Ile : il faut améliorer l'égalité dans les cliniques et hôpitaux privés et publics du canton de Berne !  Interpellation 056-2018 
2018.RRGR.189  Egalité à l'Hôpital de l'Ile : le canton remplit-il son devoir de surveillance ?  Interpellation 055-2018 
2018.RRGR.712  Contrôle de l'égalité et des salaires et représentation adéquate des femmes (et des hommes) aux fonctions dirigeantes des hôpitaux bernois  Motion 256-2018 
2013.RRGR.11063  Hôpitaux décentralisés: stratégie de Spitalnetz Bern AG  Motion 118-2013 
2014.GEF.11081  BEJUNE Palliative Care  Affaire de crédit GC  
2019.RRGR.134  Pas de site psychiatrique pour Moutier !  Motion 114-2019 

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