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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 201-250 du 507 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

No de l'affaire
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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2013.RRGR.10084  Trop de moyens pour la protection civile?  Motion 222-2013 
2012.RRGR.10037  Financement du coût de la sécurité par le canton  Motion 083-2012 
2015.RRGR.936  But des descentes de police dans des logements provisoires  Interpellation 249-2015 
2010.RRGR.1574  Accidents nucléaires: qu'en sera-t-il de nos ressources?  Interpellation 143-2010 
2014.RRGR.961  La sécurité est une tâche publique qui doit être prise au sérieux  Motion 189-2014 
2013.RRGR.10075  Connaissances linguistiques des candidats et candidates à la naturalisation  Interpellation 117-2013 
2011.RRGR.174  1079 JCE; Commission des recours en matière fiscale, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.10104  Initiative «Pas de naturalisation des criminels et des bénéficiaires de l'aide sociale»: méthode douteuse du gouvernement bernois  Interpellation 017-2014 
2014.RRGR.1146  Intervention de la police lors de l'élection de Miss Suisse 2014  Interpellation 228-2014 
2010.RRGR.10020  Loi sur les mesures restreignant la liberté des mineurs (MLMin)  Loi  
2011.RRGR.10009  Renvoi après le rejet de la demande d'asile  Motion 218-2011 
2011.RRGR.10008  Délits: transparence de l'information  Motion 171-2011 
2010.RRGR.1659  Corps de sapeurs-pompiers: éviter les normes onéreuses  Motion 175-2010 
2015.POM.63  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE) (Modification)  Loi  
2012.RRGR.708  Commune de Zweisimmen, projet VIII/2008 Protection contre les crues Zweisimmen, Petite Simme ; aménagement des eaux/projet isolé. Crédit d’engagement pluriannuel pour les subventions cantonales  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.10080  Centre d'accueil des requérants d'asile à Hochfeld: pas de provisoire qui dure!  Interpellation 163-2013 
2016.RRGR.25  Foyer d’éducation de Prêles : Quo vadis ?  Interpellation 005-2016 
2014.POM.637  Police cantonale bernoise; contrat concernant le contrôle du stationnement en ville de Berne par l'entreprise GSD Gayret Security AG. Autorisation de dépenses; crédit d'engagement pluriannuel 2015-2019 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1153  Garantir les soins médicaux dans les centres d'enregistrement des requérants d'asile  Interpellation 233-2014 
2013.RRGR.492  Evaluation de Police Berne  Rapport GC  
2011.RRGR.176  19004 JCE; services de juges d’instruction; indemnités pour frais de déplacement du personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.10066  Violation du droit au Centre pour requérants d'asile de Hochfeld?  Interpellation 027-2013 
2014.RRGR.1029  Traitement scandaleux infligé par la police à des manifestants et manifestantes  Interpellation 199-2014 
2013.RRGR.10090  Tâches administratives: emploi de secrétaires au sein de la police cantonale  Postulat 252-2013 
2013.RRGR.10073  Principe de causalité dans la couverture des coûts de la sécurité des grandes manifestations  Motion 155-2013 
2010.RRGR.1586  Renvois et expulsions: conditions discutables  Interpellation 155-2010 
2012.POM.9072  Einführungsgesetz zum Ausländer- und zum Asylgesetz vom 20. Januar 2009 (EG AuG und AsylG) (Änderung). Einleitung des Vernehmlassungsverfahrens  Loi  
2012.RRGR.317  Mise en place d'un système d'inspection officielle des cours d'eau  Motion 061-2012 
2014.RRGR.10120  Traitement des demandes de naturalisation déposées sous l'ancien droit  Motion 117-2014 
2015.RRGR.629  Procédure de naturalisation: exiger un extrait officiel du casier judiciaire  Motion 184-2015 
2014.RRGR.886  Cause et effet de la suppression des emplois de courte durée dans le domaine de l'asile  Interpellation 161-2014 
2015.RRGR.100  Initiative cantonale pour la mise en réseau des registres des poursuites  Motion 043-2015 
2013.RRGR.188  Evaluation de la réforme de l'administration cantonale décentralisée  Rapport GC  
2015.RRGR.53  Evaluation de la prise en charge des requérants et requérantes d'asile  Motion 008-2015 
2015.RRGR.521  Révision de la loi sur le notariat  Motion 138-2015 
2014.RRGR.1110  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les accidents dits ABC ; crédit d’engagement pluriannuel 2015 - 2018 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.1109  Décret sur l'adaptation de décrets à la loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte  Décret  
2012.POM.9106  Loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile (LCPPCi)  Loi  
2015.RRGR.877  Asile: mettre un terme aux abus et protéger ceux qui en ont besoin  Motion 223-2015 
2015.RRGR.889  Pas de bénéfices aux dépens des réfugiés  Motion 235-2015 
2012.RRGR.10041  Dysfonctionnement institutionnel au foyer d'éducation de Prêles  Interpellation 108-2012 
2015.POM.56  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA). Crédit d'engagement 2017 – 2021 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.13  Suppression du monopole des ramoneurs  Motion 002-2016 
2011.RRGR.10023  Requérants d'asile dans l'Oberland: le problème s'aggrave!  Interpellation 296-2011 
2015.RRGR.970  Depuis quand la présomption d'innocence ne s'applique-t-elle plus aux policiers et policières?  Interpellation 257-2015 
2015.RRGR.122  Certification ISO du domaine de l'asile au Service des migrations  Motion 048-2015 
2011.RRGR.10010  Les personnes qui ne paient pas leurs amendes bénéficient-elles de l'impunité dans le canton de Berne?  Interpellation 081-2011 
2013.RRGR.10092  Transparence et équité dans les décomptes des prestations de police  Interpellation 275-2013 
2016.POM.149  Recours en grâce n° 2016/1  Grâce / Remise de peine  
2016.RRGR.498  Renvoi des délinquants étrangers: faire la transparence  Motion 093-2016 

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