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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 51-100 du 507 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

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Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2012.RRGR.10031  Campagne d'information autour de la centrale de Mühleberg  Interpellation 042-2012 
2013.RRGR.164  Le monopole des ramoneurs répond-il aux besoins de notre temps?  Interpellation 052-2013 
2015.POM.288  Office de la population et des migrations (OPM); financement de l'hébergement et de l'encadrement de requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) supplémentaires en 2015. Second crédit complémentaire 2015 au crédit d'engagement périodique 2015-2016 / autorisation de dépenses / crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.10063  Des policiers nigérians à Berne?  Interpellation 099-2013 
2015.POM.371  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); prestations d'intégration dans les domaines du travail et du logement. Crédit d'engagement 2017-2021; crédit d'objet; autorisation de dépenses  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.598  POCA: prévenir le crime plutôt que d'infliger des amendes!  Motion 124-2011 
2011.RRGR.173  1075 JCE; Tribunal administratif, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.1300  Affecter les ressources du financement spécial "Regénération des eaux" à l'étude et à la réalisation des mesures de protection contre les crues  Motion 282-2014 
2011.RRGR.193  Défaillance des autorités face aux requérants d'asile criminels  Interpellation 048-2011 
2010.RRGR.1886  Avalanches: privilégier les déclencheurs par rapport aux ouvrages de protection  Interpellation 199-2010 
2016.RRGR.285  Mise en place d'un groupe de suivi RMNA et MNAAP (mineurs non accompagnés admis provisoirement)  Motion 064-2016 
2014.RRGR.1117  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de la population en cas d’accident ; crédit d’engagement pluriannuel 2015 - 2018 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.144  Coûts d'un centre d'hébergement pour requérants d'asile  Motion 053-2015 
2013.RRGR.10086  Coût exorbitant de l'exécution des peines  Interpellation 241-2013 
2010.RRGR.1539  Effets négatifs des mesures de contrainte administratives  Postulat 126-2010 
2012.RRGR.10049  Analyse de la causalité des délits de violence pour favoriser la prévention  Motion 113-2012 
2011.RRGR.169  1027 JCE, arrondissements judiciaires, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.348  Initiative cantonale pour le développement du modèle des audiences de conciliation  Motion 118-2015 
2015.RRGR.1025  Loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LiCPM) (Modification)  Loi  
2012.POM.9113  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE) (Modification)  Loi  
2011.RRGR.10003  Restituer certaines compétences à la police administrative  Motion 220-2011 
2015.RRGR.71  Intervention de l'armée en cas d'accident de dimensionnement à la Centrale de Mühleberg  Motion 022-2015 
2010.RRGR.2038  Evaluation de la révision totale des émoluments des notaires  Rapport CE  
2015.POM.248  Recours en grâce 2015 / 2  Grâce / Remise de peine  
2011.RRGR.11150  Le Parquet général empêche-t-il les journalistes de travailler?  Interpellation 094-2011 
2010.RRGR.1578  Violence des jeunes: informer les établissements de formation  Motion 147-2010 
2013.RRGR.10078  Heures supplémentaires de la police: investir plutôt l'argent dans des postes fixes  Motion 143-2013 
2015.POM.247  Recours en grâce 2015 / 1  Grâce / Remise de peine  
2011.RRGR.104  Enquête menée au sein de l’Office de la privation de liberté et des mesures d’encadrement du canton de Berne  Rapport CE  
2016.RRGR.261  Reitschule: faut-il attendre les premières victimes pour que les autorités politiques réagissent?  Motion 049-2016 
2013.RRGR.10065  Stades bernois: pas de société à deux vitesses  Motion 102-2013 
2011.RRGR.460  Office des forêts. Projet de protection contre les chutes de pierres Adelboden. Autorisation de dépenses: crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.843  Extension du monopole de l'AIB  Interpellation 206-2015 
2011.RRGR.10004  Pas de membres de la Police cantonale sans passeport suisse  Motion 166-2011 
2014.RRGR.10109  Visa pour les réfugiés de Syrie ayant de la famille dans le canton de Berne  Postulat 074-2014 
2013.RRGR.10088  Bases légales du pilori de la Police cantonale sur Internet  Interpellation 249-2013 
2015.RRGR.1096  Enquête indépendante sur les agissements de la Police cantonale  Interpellation 274-2015 
2013.RRGR.636  Election des préfets et préfètes  Interpellation 174-2013 
2013.RRGR.10102  Protection de la population en cas d'accident à Mühleberg  Motion 339-2013 
2011.RRGR.241  Le corps enseignant doit-il se livrer à la délation?  Interpellation 058-2011 
2012.RRGR.10045  Requérants d'asile menaçant la sécurité publique: aménagement de centres d'hébergement fermés  Motion 116-2012 
2011.RRGR.650  Bruit des avions, santé et qualité de vie: comment le Conseil-exécutif défend-il les intérêts de la population?  Interpellation 151-2011 
2012.RRGR.10030  Légalisation du contrat de fourniture de prestations d'ordre sexuel: dépôt d'une initiative cantonale  Motion 014-2012 
2016.RRGR.101  Révocation du droit de séjour des étrangers à partir du dépassement d'un certain plafond de prestations sociales  Motion 031-2016 
2015.RRGR.557  Watchlist de l'OPLE: les bases légales manquent  Interpellation 149-2015 
2011.RRGR.10017  Empêcher les hooligans d'accéder aux stades  Motion 240-2011 
2015.RRGR.249  Sécurité de la population: la police doit pouvoir faire son travail  Motion 071-2015 
2016.RRGR.309  Encourager la naturalisation pour renforcer la démocratie  Motion 079-2016 
2014.POM.298  Recours en grâce n° 3 / 2014  Grâce / Remise de peine  
2010.RRGR.1109  Mise en place d'une division cellulaire de dégrisement  Motion 104-2010 

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