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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 72 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 52

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2010.RRGR.2019  Maturité professionnelle: potentiel dans l'Emmental  Interpellation 247-2010 
2013.RRGR.608  Création d'un espace ouvert BEJUNE des formations du tertiaire B et du secondaire II  Postulat 169-2013 
2013.RRGR.63  Démantèlement de la formation professionnelle dans la région Bienne-Seeland  Interpellation 024-2013 
2011.RRGR.158  Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle (I n° 19010) ; dépassement de solde dû au facteur de correction appliqué dans le domaine des frais de personnel ; groupe de produits Formation professionnelle, formation continue et orientation professionnelle ; crédit supplémentaire 2010  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.942  Economies: sonder la base  Motion 219-2013 
2012.RRGR.710  Organisation des Championnats suisses centralisés des métiers à Berne en 2014 (SwissSkills BERNE 2014), participation au financement moyennant une subvention du Fonds de loterie (POM) ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1094  Offres de formation à plein temps  Interpellation 213-2012 
2011.RRGR.901  Affaire des quatre élèves du gymnase de Köniz: décision scandaleuse du Conseil-exécutif  Interpellation 172-2011 
2013.RRGR.61  Formation d'assistant socio-éducatif ou d'assistante socio-éducative (orientation accompagnement des enfants): pratique abusive des crèches  Interpellation 021-2013 
2015.RRGR.880  Ecole enfantine et école professionnelle: indemnisation des spécialistes et des experts  Interpellation 226-2015 
2009.RRGR.2254  Honorer les deux prix Nobel de la paix bernois Charles Albert Gobat et Elie Ducommun  Motion 360-2009 
2013.RRGR.39  Enseignement de l'italien au gymnase  Interpellation 014-2013 
2013.RRGR.1265  S'agit-il d'un accord?  Interpellation 340-2013 
2013.RRGR.619  Rapport "Enseignement gymnasial de 9e année dans le canton de Berne: solutions envisagées"  Rapport GC  
2013.RRGR.947  Des économies certes, mais pas au détriment du bilinguisme à Bienne ni des sportifs d'élite!  Motion 224-2013 
2012.RRGR.124  Formation d'employé-e de commerce: laisser tomber les formations à plein temps  Motion 031-2012 
2015.RRGR.403  Création d’un fonds pour la formation professionnelle  Motion 128-2015 
2010.RRGR.2011  Enseignement bilingue dans les écoles professionnelles  Postulat 243-2010 
2012.RRGR.1272  Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP) (Modification)  Loi  
2013.RRGR.955  Non à l'affaiblissement de la formation professionnelle  Motion 240-2013 
2012.RRGR.1097  Accès à la maturité professionnelle: ne pas désavantager les jeunes du canton de Berne  Postulat 215-2012 
2015.RRGR.308  Modification de l’ordonnance sur le statut du personnel enseignant (OSE)  Motion 089-2015 
2014.RRGR.944  Protection des données dans les écoles moyennes  Interpellation 186-2014 
2014.RRGR.327  Exclusions temporaires et renvois dans les écoles du degré secondaire II du canton de Berne  Interpellation 089-2014 
2015.RRGR.307  Apprenti-e-s francophones dans l’administration cantonale  Motion 088-2015 
2016.RRGR.108  Faire du sport une discipline comptant pour la promotion  Postulat 035-2016 
2012.RRGR.62  Les ressources de la formation professionnelle sont-elles utilisées à bon escient?  Interpellation 006-2012 
2012.RRGR.1302  Quel avenir pour l'année scolaire de préparation professionnelle ?  Interpellation 241-2012 
2013.RRGR.943  Réorganisation des gymnases de Thoune: une mesure EOS?  Interpellation 220-2013 
2014.RRGR.1109  Cours d’appui dans le canton de Berne  Interpellation 209-2014 
2013.RRGR.950  EOS panier 2: écoles de métiers  Interpellation 227-2013 
2015.RRGR.868  Préservation des places d'apprentissage et lutte contre le chômage des jeunes  Motion 214-2015 
2013.RRGR.1019  Fin des classes gymnasiales à l'école secondaire: quelles conséquences réelles?  Interpellation 279-2013 
2011.RRGR.1010  Contre la fermeture de la Schlossbergschule  Motion 227-2011 
2014.RRGR.896  Obligation d'enseignement des recteurs et rectrices des écoles du secondaire II  Motion 171-2014 
2014.RRGR.46  Harmonisation du degré secondaire II de la partie francophone du canton de Berne avec la Suisse romande  Interpellation 019-2014 
2009.RRGR.2298  Places d’apprentissage : anticiper la crise  Motion 320-2009 
2015.RRGR.300  Soutenir efficacement la formation duale (apprentissage) et plus particulièrement dans les branches techniques  Motion 082-2015 
2012.RRGR.104  Dépassement de solde dû au facteur de correction appliqué dans le domaine des frais de personnel; groupe de produits Formation en école moyenne; crédit supplémentaire 2011  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1350  Passerelles Ecoles supérieures (formation professionnelle supérieure) - Hautes écoles spécialisées  Postulat 263-2012 
2016.RRGR.29  Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle ; groupe de produits Ecoles moyennes et formation professionnelle ; particularité : cotisations d’assurances sociales RIH. Crédit supplémentaire 2015  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1103  Prochaine édition de SwissSkills: à Berne de nouveau  Motion 207-2014 
2013.RRGR.1243  Loi sur les écoles moyennes (LEM) (Modification)  Loi  
2016.RRGR.299  Rattachement de l'Ecole supérieure de commerce de Bienne à l'école professionnelle  Postulat 074-2016 
2014.RRGR.895  Le canton entre en contradiction avec la loi fédérale sur l'encouragement du sport  Motion 170-2014 
2013.RRGR.1260  Formation d'assistant socio-éducatif ou d'assistante socio-éducative (orientation accompagnement des enfants): pratique abusive des crèches  Motion 335-2013 
2016.RRGR.806  Saint-Imier, rue de la Clef 42/44, Centre de formation professionnelle Berne francophone (Ceff) ; réfection complète des bâtiments. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.840  Cours de soutien dans les écoles professionnelles  Interpellation 158-2016 
2016.RRGR.841  Obligation de formation aux professions de la santé non universitaires: répercussions  Interpellation 159-2016 
2016.RRGR.859  Préfinancement des cours préparatoires à l'examen professionnel fédéral et à l'examen professionnel fédéral supérieur  Postulat 171-2016 

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