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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 116 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 31

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2016.RRGR.366  Protégeons les forces d'intervention et rétablissons l'ordre juridique  Motion 086-2016 
2014.RRGR.10106  Violence domestique: où en sont les programmes destinés aux auteurs de violence?  Interpellation 021-2014 
2011.RRGR.10024  Soutenir l'action contre la violence des hommes  Motion 304-2011 
2014.RRGR.1135  Engagement du canton dans les interventions de maintien de la paix  Interpellation 217-2014 
2013.RRGR.10089  Néonazis: que fait le Conseil-exécutif?  Interpellation 250-2013 
2013.RRGR.10097  L'armée supplée la Police cantonale  Interpellation 289-2013 
2011.RRGR.10000  Le recrutement pour la police est une tâche publique  Motion 159-2011 
2012.POM.9075  Loi sur la police cantonale (LPC) (Modification)  Loi  
2015.RRGR.205  Reithalle à Berne: la police a besoin du soutien des autorités politiques!  Interpellation 064-2015 
2014.RRGR.1209  Garantie de la sécurité et économies dans le domaine de la violence domestique  Motion 270-2014 
2011.RRGR.10001  Assujettir les grandes manifestations sportives au régime de l'autorisation  Motion 223-2011 
2015.RRGR.949  Acquisition des smartphones de la Police : ouvrir le marché à la concurrence  Postulat 253-2015 
2013.RRGR.47  Actes de violence, drogues et prévention  Motion 018-2013 
2015.RRGR.202  Achat d'iPhones par la police  Interpellation 063-2015 
2014.RRGR.10115  Pas de drogues dans la cour de récréation  Interpellation 077-2014 
2010.RRGR.1305  Scandale des fiches: le canton de Berne concerné?  Interpellation 114-2010 
2010.RRGR.2023  Assimiler l'exercice de la prostitution à une activité lucrative dépendante  Motion 251-2010 
2013.RRGR.10063  Des policiers nigérians à Berne?  Interpellation 099-2013 
2016.RRGR.261  Reitschule: faut-il attendre les premières victimes pour que les autorités politiques réagissent?  Motion 049-2016 
2015.RRGR.249  Sécurité de la population: la police doit pouvoir faire son travail  Motion 071-2015 
2015.RRGR.1153  Coût des manifestations non autorisées: faire passer les responsables à la caisse  Motion 305-2015 
2013.RRGR.10069  Procédure de consultation concernant la loi sur le renseignement: pas de restriction de la haute surveillance cantonale sur le service de renseignement  Motion 122-2013 
2011.RRGR.10025  Ouverture d'une enquête sur les interventions de la police  Motion 312-2011 
2015.RRGR.323  Soumettre les sociétés de sécurité privées au régime de l'autorisation  Motion 102-2015 
2015.RRGR.488  Conséquences du projet de centre de police Berne pour les régions périphériques  Interpellation 136-2015 
2014.RRGR.10122  Finale de la Coupe de Suisse de football et concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives  Interpellation 120-2014 
2013.RRGR.10065  Stades bernois: pas de société à deux vitesses  Motion 102-2013 
2012.RRGR.10029  Interventions massives de la police: il faut en finir!  Interpellation 026-2012 
2015.RRGR.1108  Assurer et garantir le contrôle aux frontières nationales  Motion 281-2015 
2010.RRGR.10014  Loi sur la police (LPol) (Modification)  Loi  
2015.RRGR.274  Avancement rapide de la révision de la loi sur la police  Motion 073-2015 
2015.RRGR.866  Moyens de contrainte utilisés par la police bernoise  Interpellation 212-2015 
2010.RRGR.1015  Frais de la prise en charge des jeunes alcoolisés ou drogués  Motion 076-2010 
2011.RRGR.598  POCA: prévenir le crime plutôt que d'infliger des amendes!  Motion 124-2011 
2013.RRGR.10078  Heures supplémentaires de la police: investir plutôt l'argent dans des postes fixes  Motion 143-2013 
2011.RRGR.10004  Pas de membres de la Police cantonale sans passeport suisse  Motion 166-2011 
2012.RRGR.10030  Légalisation du contrat de fourniture de prestations d'ordre sexuel: dépôt d'une initiative cantonale  Motion 014-2012 
2011.RRGR.10017  Empêcher les hooligans d'accéder aux stades  Motion 240-2011 
2013.POM.9124  Arrêté du Grand Conseil sur l'approbation de la modification du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives  Arrêté GC  
2014.RRGR.10112  Allocation des ressources de la police cantonale bernoise et hiérarchie des préoccupations sécuritaires  Interpellation 056-2014 
2011.RRGR.10005  Accord concernant les interventions de la police en marge des manifestations sportives  Motion 148-2011 
2014.RRGR.10123  Condamnation de policiers qui avec leurs véhicules de service dépassent les vitesses autorisées lors d’interventions d’urgence  Interpellation 119-2014 
2011.RRGR.10006  Coût de la sécurité des grandes manifestations  Motion 209-2011 
2014.RRGR.10128  Proportionnalité de l'intervention de la police le 29 mars 2014  Interpellation 131-2014 
2012.RRGR.10049  Analyse de la causalité des délits de violence pour favoriser la prévention  Motion 113-2012 
2011.RRGR.10003  Restituer certaines compétences à la police administrative  Motion 220-2011 
2013.RRGR.10088  Bases légales du pilori de la Police cantonale sur Internet  Interpellation 249-2013 
2010.RRGR.1109  Mise en place d'une division cellulaire de dégrisement  Motion 104-2010 
2012.RRGR.10036  Evaluation du projet AIDA  Motion 063-2012 
2015.RRGR.625  Halte à la privatisation des tâches de police  Motion 181-2015 

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