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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 115 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 31

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.10106  Violence domestique: où en sont les programmes destinés aux auteurs de violence?  Interpellation 021-2014 
2011.RRGR.10024  Soutenir l'action contre la violence des hommes  Motion 304-2011 
2014.RRGR.1135  Engagement du canton dans les interventions de maintien de la paix  Interpellation 217-2014 
2011.RRGR.10000  Le recrutement pour la police est une tâche publique  Motion 159-2011 
2012.POM.9075  Loi sur la police cantonale (LPC) (Modification)  Loi  
2014.RRGR.1209  Garantie de la sécurité et économies dans le domaine de la violence domestique  Motion 270-2014 
2011.RRGR.10001  Assujettir les grandes manifestations sportives au régime de l'autorisation  Motion 223-2011 
2015.RRGR.949  Acquisition des smartphones de la Police : ouvrir le marché à la concurrence  Postulat 253-2015 
2013.RRGR.47  Actes de violence, drogues et prévention  Motion 018-2013 
2015.RRGR.202  Achat d'iPhones par la police  Interpellation 063-2015 
2014.RRGR.10115  Pas de drogues dans la cour de récréation  Interpellation 077-2014 
2015.RRGR.488  Conséquences du projet de centre de police Berne pour les régions périphériques  Interpellation 136-2015 
2010.RRGR.1305  Scandale des fiches: le canton de Berne concerné?  Interpellation 114-2010 
2014.RRGR.10122  Finale de la Coupe de Suisse de football et concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives  Interpellation 120-2014 
2013.RRGR.10078  Heures supplémentaires de la police: investir plutôt l'argent dans des postes fixes  Motion 143-2013 
2013.RRGR.10065  Stades bernois: pas de société à deux vitesses  Motion 102-2013 
2011.RRGR.10017  Empêcher les hooligans d'accéder aux stades  Motion 240-2011 
2012.RRGR.10029  Interventions massives de la police: il faut en finir!  Interpellation 026-2012 
2014.RRGR.10128  Proportionnalité de l'intervention de la police le 29 mars 2014  Interpellation 131-2014 
2010.RRGR.10014  Loi sur la police (LPol) (Modification)  Loi  
2013.RRGR.10069  Procédure de consultation concernant la loi sur le renseignement: pas de restriction de la haute surveillance cantonale sur le service de renseignement  Motion 122-2013 
2011.RRGR.10025  Ouverture d'une enquête sur les interventions de la police  Motion 312-2011 
2012.RRGR.10030  Légalisation du contrat de fourniture de prestations d'ordre sexuel: dépôt d'une initiative cantonale  Motion 014-2012 
2014.RRGR.10112  Allocation des ressources de la police cantonale bernoise et hiérarchie des préoccupations sécuritaires  Interpellation 056-2014 
2011.RRGR.10005  Accord concernant les interventions de la police en marge des manifestations sportives  Motion 148-2011 
2014.RRGR.10123  Condamnation de policiers qui avec leurs véhicules de service dépassent les vitesses autorisées lors d’interventions d’urgence  Interpellation 119-2014 
2011.RRGR.10006  Coût de la sécurité des grandes manifestations  Motion 209-2011 
2013.RRGR.10059  Trajets scolaires: renforcer la sécurité ou infliger des amendes élevées?  Interpellation 087-2013 
2014.POM.121  Police cantonale bernoise; sauvetage en montagne dans le canton de Berne; contrat de prestations avec le Secours alpin suisse. Crédit d'objet; autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016-2025  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.10049  Analyse de la causalité des délits de violence pour favoriser la prévention  Motion 113-2012 
2016.RRGR.261  Reitschule: faut-il attendre les premières victimes pour que les autorités politiques réagissent?  Motion 049-2016 
2013.POM.9124  Arrêté du Grand Conseil sur l'approbation de la modification du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives  Arrêté GC  
2010.RRGR.1852  Nouveau code de procédure pénale: mise en oeuvre dans le canton de Berne du droit à un avocat de la première heure  Interpellation 196-2010 
2012.RRGR.10043  Egalité devant la loi, vraiment?  Interpellation 114-2012 
2013.RRGR.10083  Multiplication des vols dans les véhicules  Postulat 123-2013 
2011.RRGR.10007  Police intercantonale de l'Arc jurassien  Motion 154-2011 
2013.RRGR.492  Evaluation de Police Berne  Rapport GC  
2010.RRGR.1647  Coût de la sécurité des grandes manifestations sportives: base légale de la participation des organisateurs  Motion 169-2010 
2011.RRGR.10022  La police cantonale a-t-elle perdu la mesure ?  Interpellation 282-2011 
2014.RRGR.1169  Enregistrement par la police des actes d'homophobie  Motion 247-2014 
2011.RRGR.10008  Délits: transparence de l'information  Motion 171-2011 
2014.POM.637  Police cantonale bernoise; contrat concernant le contrôle du stationnement en ville de Berne par l'entreprise GSD Gayret Security AG. Autorisation de dépenses; crédit d'engagement pluriannuel 2015-2019 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.970  Depuis quand la présomption d'innocence ne s'applique-t-elle plus aux policiers et policières?  Interpellation 257-2015 
2016.RRGR.637  Surveillance des gares: conditions de travail?  Interpellation 139-2016 
2017.RRGR.393  Augmenter le taux d'élucidation des vols de vélos !  Postulat 155-2017 
2013.RRGR.10092  Transparence et équité dans les décomptes des prestations de police  Interpellation 275-2013 
2017.RRGR.450  Commission de gestion interparlementaire (CGIP) de l’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch (EIPH). Rapport 2016  Rapport GC  
2013.RRGR.10073  Principe de causalité dans la couverture des coûts de la sécurité des grandes manifestations  Motion 155-2013 
2017.RRGR.158  Débarcadère de la gare d'Interlaken West: un nouveau Far West?  Interpellation 042-2017 
2017.RRGR.201  Sécurité lors des manifestations non autorisées  Motion 082-2017 

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