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Interventions parlementaires et initiatives parlementaires

Les membres du Grand Conseil, les commissions et les groupes parlementaires disposent de toute une série d’outils parlementaires pour aborder un sujet, lancer des travaux législatifs et attribuer des mandats au Conseil-exécutif. On fait la distinction entre les interventions parlementaires et les initiatives parlementaires. La motion, la motion financière, l’interpellation et la question sont les différents types d’intervention parlementaire.

Interventions parlementaires et questions déposées 

Interventions parlementaires et questions traitées par le Conseil-exécutif

Initiatives parlementaires

 

Interventions retirées

Interventions renvoyées

Pour consulter les interventions parlementaires et les initiatives parlementaires qui ont déjà été traitées par le Grand Conseil, utilisez la Recherche.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les interventions parlementaires et les initiatives parlementaires dans la rubrique Ce qu'il faut savoir.


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