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Affaires financières, demandes de crédit

Budget et plan intégré mission-financement

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2019.FINGS.660   Budget 2021 et plan intégré mission-financement 2022 à 2024 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  
2019.FINGS.497   Budget 2020 et plan intégré mission-financement 2021 à 2023 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  
2018.RRGR.55   Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020 à 2022 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  

Catégories: demande de crédit, crédit, subvention, budget

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2020.STA.1192   Grand Conseil ; coûts supplémentaires pour la session d’automne 2020, autorisation de dépenses. Crédit d’engagement 2020. Crédit d’objet et crédit supplémentaire   Affaire de crédit GC  
2020.WEU.78   Office de l’agriculture et de la nature : contribution cantonale au remaniement parcellaire de Kriechenwil dans les communes de Kriechenwil (canton de Berne), Gurmels et Kleinbösigen (canton de Fribourg) (n° cantonal 50082) Autorisation de dépenses ; crédit-cadre ; crédit d’engagement de 2020 à 2031   Affaire de crédit GC  
2020.WEU.77   Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE) : autorisation de dépenses pour les applications spécialisées des offices/du SG de la DEEE. Crédit-cadre 2021-2023   Affaire de crédit GC  
2020.WEU.73   Office des forêts et des dangers naturels : réserve forestière « Grünenbergpass » Beatenberg, Habkern et Eriz. Autorisation de dépenses ; crédit-cadre de 2021 à 2030   Affaire de crédit GC  
2020.WEU.66   Subvention cantonale à la Fondation de prévoyance ASMAC, 3000 Berne pour la construction de dix immeubles d’habitation selon la norme Minergie®-A (demande n° 110434). Crédit d’engagement et promesse de subvention   Affaire de crédit GC  
2020.FINGS.434   Office d’informatique et d’organisation : autorisation de dépenses pour les services TIC de base 2021. Crédit-cadre 2021   Affaire de crédit GC  
2020.GSI.1405   Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) : autorisation de dépenses pour les applications TIC spécialisées de la DSSI. Crédit-cadre 2021-2023   Affaire de crédit GC  
2020.DIJ.4174   Crédit complémentaire au crédit-cadre 0945/2016 sur les dépenses dans le domaine des TIC ; DIJ 2017-2020   Affaire de crédit GC  
2020.BKD.31569   Direction de l’instruction publique et de la culture : autorisation de dépenses pour les applications de groupe et les applications spécialisées. Crédit-cadre 2021-2023   Affaire de crédit GC  
2020.BKD.31566   Direction de l’instruction publique et de la culture : autorisation de dépenses pour les services TIC de base. Crédit-cadre 2021   Affaire de crédit GC  
2020.SIDKAPO.680   Police cantonale bernoise (POCA ); autorisation de dépenses pour les prestations TIC de base et les applications spécialisées de la POCA. Crédit d'engagement 2021-2023. Crédit-cadre 2021-2023   Affaire de crédit GC  
2020.BVD.3142   DTT : Crédit-cadre dans le domaine TIC pour l’exploitation et la maintenance des applications spécialisées 2021-2023   Affaire de crédit GC  
2020.BVD.3145   Berne, Marktgasse 67, Tour des prisons / Aménagement d’un ascenseur, crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2020.BVD.3116   DTT : Crédit -cadre dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour l’exploitation et la maintenance des services TIC de base 2021   Affaire de crédit GC  
2020.WEU.44   Office de l’agriculture et de la nature ; subvention cantonale en faveur de la réfection de la Rinderwaldstrasse à Frutigen (n° de canton 50 066) ; Autorisation de dépenses ; crédit d’objet ; crédit d’engagement de 2021 à 2028   Affaire de crédit GC  
2020.BVD.2971   Centre de police de Berne, Köniz Juch. Crédit d’engagement pour l’étude de projet, appel d’offres aux entreprises totales compris ; Deuxième crédit complémentaire   Affaire de crédit GC  
2020.STA.789   Grand Conseil ; coûts supplémentaires pour la session d’été 2020, autorisation de dépenses. Crédit d’engagement 2020. Crédit d’objet et crédit supplémentaire   Affaire de crédit GC  
2020.WEU.39   Office des forêts et des dangers naturels : gestion des risques au « Spitze Stei », à Kandersteg. Autorisation de dépenses ; crédit-cadre 2020-2024   Affaire de crédit GC  
2020.BVD.2886   Commune de Zweisimmen, protection contre les crues, Betelriedbach ; subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet, crédit d’engagement (n° SAP 310.0080)   Affaire de crédit GC  
2020.WEU.33   Centre de compétences national en médecine translationnelle et entrepreneuriat (sitem-insel AG) ; autorisation de dépenses ; versement de subventions d’exploitation supplémentaires à sitem-insel AG en 2020. Crédit complémentaire à l’AGC 2015.RRGR.978   Affaire de crédit GC  
2020.STA.693   Chancellerie d’Etat : autorisation de dépenses pour les applications de groupe et les applications spécialisées   Affaire de crédit GC  
2020.FINGS.173   Offices de la Direction des finances (Intendance des impôts, Administration des finances, Office du personnel) : autorisation de dépenses pour les applications de groupes et les applications spécialisées. Crédit-cadre 2021-2023   Affaire de crédit GC  
2020.BVD.1244   Crédit-cadre d’investissement routier 2018-2021. Crédit complémentaire   Affaire de crédit GC  
2020.SIDSVSA.293   Office de la circulation routière et de la navigation ; fabrication et livraison de plaques de contrôle bernoises pour la période de mars 2021 à février 2026. Crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2020.DIJ.991   Autorisation de dépenses dans le domaine des TIC concernant les autorités judiciaires et le Ministère public (JUS)   Affaire de crédit GC  
2020.BVD.421   Berne, Schänzlihalde 31, Ecole d'arts visuels Berne et Bienne, rénovation complète, crédit d'engagement pour l'étude de projet   Affaire de crédit GC  
2020.BVD.366   Berne, Uni Engehalde, adaptation et entretien des bâtiments, crédits d'engagement pour leur réalisation   Affaire de crédit GC  
2020.BKD.240   Groupe de produits « Ecole obligatoire et offres périscolaires » ; dépassement du solde 2019. Crédit supplémentaire   Affaire de crédit GC  
2020.DIJ.172   Office des services et des ressources (OSR) : autorisation de dépenses pour les services TIC de la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ) pour les années 2021 à 2023. Crédit-cadre   Affaire de crédit GC  
2019.FINGS.660   Budget 2021 et plan intégré mission-financement 2022 à 2024 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  
2019.POMGS.839   Office de l'exécution judiciaire (OEJ) ; prestations de psychiatrie médico-légale au sein des établissements de l'OEJ. Crédit d'engagement 2020-2024 / autorisation de dépenses / crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2019.VOL.69   Office de l’agriculture et de la nature ; subvention cantonale en faveur de l’amélioration intégrale Bleienbach – Thörigen – Bettenhausen dans les communes de Bleienbach, Thörigen et Bettenhausen (n° de canton 42145). Autorisation de dépenses ; crédit-cadre ; crédit d’engagement 2020 à 2035   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.15200   Berne, Hôtel du gouvernement et Chancellerie d’Etat, Rathausplatz 2 – sécurité et protection contre les incendies. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.14436   Interlaken, Mittengrabenstrasse 20, remplacement de la salle de sport. Crédit d'engagement pour l'étude de projet   Affaire de crédit GC  
2019.ERZ.6918   Octroi de subventions cantonales à l’association Swiss Jazz School pour la période allant de 2021 à 2024. Crédit d’objet. Autorisation de dépenses   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.14259   Crédit-cadre 2021–2024 pour le gros entretien des immeubles, les dépenses relatives aux adaptations mineures spécifiques à l’exploitation et les dépenses relatives aux adaptations spécifiques à l’exploitation pour de nouveaux pôles de recherche dans les hautes écoles du portefeuille cantonal   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.14113   Matten b. Interlaken, Wychelstrasse 28, travaux de rénovation et de transformation pour le nou-veau centre d’intervention policier, crédit d’engagement pour la réalisation et le droit de superficie   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.11859   Commune de Laupen. Protection contre les crues et revitalisation des eaux de la Singine. Subvention cantonale. Crédit d’engagement (n° SAP 320.0007)   Affaire de crédit GC  
2019.VOL.40   Office de l’agriculture et de la nature ; subvention cantonale en faveur de la deuxième amélioration foncière de Brüttelen – Treiten dans les communes de Brüttelen et Treiten (n° de canton 41995). Autorisation de dépenses ; crédit-cadre ; crédit d’engagement 2019 à 2033   Affaire de crédit GC  
2019.VOL.38   Réforme des Directions, RDir, phase II – coûts de mise en œuvre. Autorisation de dépenses ; crédit d’objet 2019-2021   Affaire de crédit GC  
2019.POMGS.521   Direction de la sécurité (DSE) ; autorisation de dépenses pour les applications TIC spécialisées (POCA exceptée) 2021-2023. Crédit-cadre 2021-2023   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.11234   Berne, Uni Muesmatt, nouveau bâtiment pour les sciences naturelles. Crédit d'engagement pour l'étude de projet et l’appel d’offres   Affaire de crédit GC  
2019.FINGS.497   Budget 2020 et plan intégré mission-financement 2021 à 2023 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  
2019.BVE.11045   Autorisations de dépenses à renouveler pour la prolongation de locations cantonales relevant de la compétence du Grand Conseil. Arrêté collectif 2020 sur les crédits d’engagement   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.11056   Bienne, rue d'Aarberg 46 (Switzerland Innovation Park), location pour la Haute école spécialisée bernoise (BFH). Crédits d’engagement pour des dépenses périodiques   Affaire de crédit GC  
2019.POMGS.453   Office de l'exécution judiciaire ; frais d'exploitation pour la surveillance électronique dans le canton de Berne. Crédit d'engagement 2023-2027 / autorisation de dépenses / crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2019.GEF.1184   Programme de dépistage du cancer du sein par mammographie assorti d’un contrôle de qualité dans le canton de Berne (hors arrondissement administratif du Jura bernois). Autorisation de dépense (crédit d’engagement) pour les exercices 2021 à 2030   Affaire de crédit GC  
2019.ERZ.58   Autorisation de dépenses pour les services TIC de base pour l’administration de l’INS. Crédit-cadre 2020   Affaire de crédit GC  
2019.ERZ.57   Octroi de subventions cantonales à des gymnases privés (Freies Gymnasium Bern, Campus Muristalden AG, NMS Bern). Crédit d’objet 2020-2023. Autorisation de dépenses   Affaire de crédit GC  
2019.KAIO.288   Office d’informatique et d’organisation : autorisation de dépenses pour les services de base TIC 2020. Crédit-cadre 2020   Affaire de crédit GC  
2019.VOL.34   Swiss Center for Design and Health (SCDH AG). Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2019.VOL.30   Fondation bernoise de crédit agricole (CAB) ; Prolongation pour une durée indéterminée du délai de remboursement du solde d’un prêt (CHF 1 mio) et renonciation au produit des intérêts générés par la CAB (renonciation aux recettes) au profit du fonds de couverture des défaillances de crédit. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.10477   Berne, Freiburgstrasse 7, Université, Cliniques de médecine dentaire, aménagements et entretien. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.10372   Communes de Brienz, Schwanden bei Brienz, Hofstetten bei Brienz. Protection contre les crues du Lammbach et du Schwanderbach. Subvention cantonale à l’étude de projet et la réalisation, crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.10225   Subventions cantonales aux communes pour les mesures de priorité A conformément aux projets d'agglomération de troisième génération. Crédit-cadre 2020 à 2026   Affaire de crédit GC  
2019.POMGS.359   Subvention du Fonds de loterie et subventions cantonales en faveur de l’observatoire S3O (Swiss Space & Sustainability Observatory) d’Uecht   Affaire de crédit GC  
2019.ERZ.33   Association fOrum culture, Tavannes. Autorisation de dépenses 2020-2023 ; crédit d'engagement ; crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2019.VOL.26   Office de l’agriculture et de la nature ; subvention cantonale destinée à la Fondation bernoise de crédit agricole en vue de l’octroi des crédits d’investissements et des prêts d’aide aux exploitations. Crédit d’engagement 2020–2024 (crédit d’objet)   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.9924   Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE). Autorisation de dépenses pour l’exploitation et la maintenance des applications TIC de base. Crédit-cadre 2020   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.9877   Commune de Safnern; remplacement de la Safnernbrücke sur le canal de Nidau-Büren; subvention cantonale à la réalisation. 3e crédit complémentaire   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.9873   Campus de Berthoud, lycée technique de Berne (Technische Fachschule Bern) et gymnase. Crédit d’engagement pour l’étude de projet, appel d’offres compris   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.6700   Köniz, Landorfstrasse 94, Centre de pédagogie spécialisée Landorf Köniz (CPSKK), optimisation de l’exploitation et remise en état partielle du bâtiment principal. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2019.ERZ.24   Indemnité en faveur de la commune municipale de Berne pour la prise en charge de tâches en matière de protection des monuments historiques ; subvention annuelle 2020–2023. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d’engagement (crédit d’objet)   Affaire de crédit GC  
2019.JGK.2482   Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ; groupe de produits « Autorité de pro-tection de l’enfant et de l’adulte » (05.17.9101) ; dépassement du solde I (budget global). Crédit supplémentaire 2018   Affaire de crédit GC  
2019.JGK.2485   Bureaux du registre foncier; groupe de produits «registre foncier» (GP 05.15.9101); dépassement du solde I (budget global). Crédit supplémentaire 2018   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.6227   Thoune, Seestrasse 66 / Marienstrasse 34, Gymnase de Thoune, rénovation et agrandissement. Crédit d’engagement pour l’étude de projet, appel d’offres compris   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.559   Office des eaux et des déchets ; Groupe de produits : Eau et déchets n° 09.17.9100. Dépassement de solde 2018. Crédit supplémentaire 2018   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.340   Université de Berne, construction d’un centre de recherche et de formation pour la médecine. Crédit d’engagement pour l’étude de projet   Affaire de crédit GC  
2019.FINGS.176   Groupe de produits « Informatique et organisation ». Dépassement de solde 2018. Crédit supplémentaire   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.113   Münchenbuchsee, Hofwilstrasse 51, Gymnase Hofwil. Agrandissement, transformation et entretien. Crédit d’engagement pour l’étude de projet, appel d’offres compris   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.90   Subvention cantonale à l’entreprise Strüby Immo SA Seewen. Crédit d’engagement et garantie de prestation   Affaire de crédit GC  
2019.POMGS.54   Police cantonale bernoise (POCA); contrat concernant le contrôle du stationnement en ville de Berne par l’entreprise GSD Gayret Security AG. Autorisation de dépenses; crédit d’engagement 2020 à 2025 (crédit d'objet)   Affaire de crédit GC  
2019.POMGS.46   Police cantonale bernoise; acquisition, entretien et remplacement REU (Renouvellement étendu de l'uniforme de police) et complément à apporter à l'armement et à l'équipement de protection. Autorisation de dépenses; crédit d'engagement périodique 2020 à 2024 et crédit d'engagement unique 2020 à 2024 (crédits d'objet)   Affaire de crédit GC  
2018.VOL.5   Office de l’agriculture et de la nature ; groupe de produits « Nature » (03.20.9190). Dépassement du solde 2018. Crédit supplémentaire 2018   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.759   Wyss Centre Bern. Cofinancement : part du canton de Berne. Autorisation de dépenses ; crédit-cadre 2020–2029   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.760   Centre de compétences national en médecine translationnelle et entrepreneuriat (sitem-insel AG). Autorisation de dépenses ; crédit d’objet ; crédit d’engagement pour le début de l’exploitation 2021–2024   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.754   Championnats du monde de cyclisme 2024 à Berne : prestations du canton de Berne. Crédit d’engagement sous forme de crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.752   Crédit d’objet pour la planification, l’étude de projet et la réalisation d’une aire de transit destinés aux gens du voyage étrangers à Wileroltigen. Crédit d’engagement pour la période allant de 2019 à 2026   Affaire de crédit GC  
2018.ERZ.2   Examen de contrôle pour le passage au degré secondaire I dans la partie germanophone du canton (période 2019-2021). Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2018.POM.766   Office la circulation routière et de la navigation; gestion des débiteurs et facturation; utilisation, maintenance et développement de l'application FIS/SUSA en vue de son rattachement au progiciel de gestion intégré (Enterprise Resource Planning, ERP) du canton de Berne; autorisation de dépenses. Crédit d'engagement 2020-2024 (crédit d'objet et crédit-cadre)   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.506   Université de Berne; construction d’un centre de recherche et de formation pour la médecine. Crédit d’engagement pour l’organisation d’un concours d’architecture   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.507   Berne, Sitem-Insel SA, location pour la Faculté de médecine de l’Université de Berne. Crédit d’engagement pour les frais de location et l’amortissement des aménagements locatifs   Affaire de crédit GC  
2018.POM.599   Autorisation de dépenses concernant les prestations TIC de base de la POM (POCA exceptée). Crédit-cadre 2020   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.496   Anet, INFORAMA, exploitation affermée, nouvelle halle avec place de lavage et installation de traitement. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.497   TTE : autorisation de dépenses pour l’exploitation et la maintenance des services de base TIC. Crédit-cadre 2019   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.484   Office d’informatique et d’organisation : autorisation de dépenses pour les services de base TIC 2019. Crédit-cadre 2019   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.485   Services TIC de base pour l’administration de l’INS. Autorisation de dépenses. Crédit-cadre 2019   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.487   Autorisation de dépenses dans le domaine des technologies de l’information et de la communication des autorités judiciaires et du Ministère public (JUS). Transmission de l’affaire au Grand Conseil   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.492   Berne, Unitobler, Lerchenweg 36, remplacement des fenêtres et adaptations de l’isolation thermique. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.493   Le Landeron, St-Jean 40, établissement pénitentiaire de Saint-Jean, Elargissement du périmètre de sécurité et de sa clôture au profit de la zone de loisirs. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.494   Arrêté collectif du Grand Conseil du 22 mars 2017 portant sur les autorisations de dépenses à renouveler en 2017 et en 2018 pour la prolongation de locations cantonales ; actualisation du point 3.3 concernant les locations du Waisenhausplatz 32 et 32a, Hodlerstrasse 6, à Berne dès 2019   Affaire de crédit GC  

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/finanz-_kreditgeschaefte.html