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Affaires financières, demandes de crédit

Budget et plan intégré mission-financement

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2019.FINGS.497   Budget 2020 et plan intégré mission-financement 2021 à 2023 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  
2018.RRGR.55   Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020 à 2022 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  
2017.STA.358   Budget 2018 et plan intégré mission-financement 2019 à 2021 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  

Catégories: demande de crédit, crédit, subvention, budget

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2019.VOL.40   Office de l’agriculture et de la nature ; subvention cantonale en faveur de la deuxième amélioration foncière de Brüttelen – Treiten dans les communes de Brüttelen et Treiten (n° de canton 41995). Autorisation de dépenses ; crédit-cadre ; crédit d’engagement 2019 à 2033   Affaire de crédit GC  
2019.VOL.38   Réforme des Directions, RDir, phase II – coûts de mise en œuvre. Autorisation de dépenses ; crédit d’objet 2019-2021   Affaire de crédit GC  
2019.FINGS.497   Budget 2020 et plan intégré mission-financement 2021 à 2023 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  
2019.ERZ.58   Autorisation de dépenses pour les services TIC de base pour l’administration de l’INS. Crédit-cadre 2020   Affaire de crédit GC  
2019.ERZ.57   Octroi de subventions cantonales à des gymnases privés (Freies Gymnasium Bern, Campus Muristalden AG, NMS Bern). Crédit d’objet 2020-2023. Autorisation de dépenses   Affaire de crédit GC  
2019.KAIO.288   Office d’informatique et d’organisation : autorisation de dépenses pour les services de base TIC 2020. Crédit-cadre 2020   Affaire de crédit GC  
2019.VOL.30   Fondation bernoise de crédit agricole (CAB) ; Prolongation pour une durée indéterminée du délai de remboursement du solde d’un prêt (CHF 1 mio) et renonciation au produit des intérêts générés par la CAB (renonciation aux recettes) au profit du fonds de couverture des défaillances de crédit. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.10372   Communes de Brienz, Schwanden bei Brienz, Hofstetten bei Brienz. Protection contre les crues du Lammbach et du Schwanderbach. Subvention cantonale à l’étude de projet et la réalisation, crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.10225   Subventions cantonales aux communes pour les mesures de priorité A conformément aux projets d'agglomération de troisième génération. Crédit-cadre 2020 à 2026   Affaire de crédit GC  
2019.POMGS.359   Beitrag aus dem Lotteriefonds und Kantonsbeiträge an das Swiss Space & Sustainability Observatory S3O, Uecht   Affaire de crédit GC  
2019.ERZ.33   Association fOrum culture, Tavannes. Autorisation de dépenses 2020-2023 ; crédit d'engagement ; crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2019.VOL.26   Office de l’agriculture et de la nature ; subvention cantonale destinée à la Fondation bernoise de crédit agricole en vue de l’octroi des crédits d’investissements et des prêts d’aide aux exploitations. Crédit d’engagement 2020–2024 (crédit d’objet)   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.9924   Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE). Autorisation de dépenses pour l’exploitation et la maintenance des applications TIC de base. Crédit-cadre 2020   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.9877   Commune de Safnern; remplacement de la Safnernbrücke sur le canal de Nidau-Büren; subvention cantonale à la réalisation. 3e crédit complémentaire   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.9873   Campus de Berthoud, lycée technique de Berne (Technische Fachschule Bern) et gymnase. Crédit d’engagement pour l’étude de projet, appel d’offres compris   Affaire de crédit GC  
2019.ERZ.24   Indemnité en faveur de la commune municipale de Berne pour la prise en charge de tâches en matière de protection des monuments historiques ; subvention annuelle 2020–2023. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d’engagement (crédit d’objet)   Affaire de crédit GC  
2019.JGK.2482   Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ; groupe de produits « Autorité de pro-tection de l’enfant et de l’adulte » (05.17.9101) ; dépassement du solde I (budget global). Crédit supplémentaire 2018   Affaire de crédit GC  
2019.JGK.2485   Bureaux du registre foncier; groupe de produits «registre foncier» (GP 05.15.9101); dépassement du solde I (budget global). Crédit supplémentaire 2018   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.6227   Thoune, Seestrasse 66 / Marienstrasse 34, Gymnase de Thoune, rénovation et agrandissement. Crédit d’engagement pour l’étude de projet, appel d’offres compris   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.559   Office des eaux et des déchets ; Groupe de produits : Eau et déchets n° 09.17.9100. Dépassement de solde 2018. Crédit supplémentaire 2018   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.340   Université de Berne, construction d’un centre de recherche et de formation pour la médecine. Crédit d’engagement pour l’étude de projet   Affaire de crédit GC  
2019.FINGS.176   Groupe de produits « Informatique et organisation ». Dépassement de solde 2018. Crédit supplémentaire   Affaire de crédit GC  
2019.FINFV.254   Projet « Enterprise Resource Planning » (ERP)   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.113   Münchenbuchsee, Hofwilstrasse 51, Gymnase Hofwil. Agrandissement, transformation et entretien. Crédit d’engagement pour l’étude de projet, appel d’offres compris   Affaire de crédit GC  
2019.BVE.90   Subvention cantonale à l’entreprise Strüby Immo SA Seewen. Crédit d’engagement et garantie de prestation   Affaire de crédit GC  
2019.POMGS.54   Police cantonale bernoise (POCA); contrat concernant le contrôle du stationnement en ville de Berne par l’entreprise GSD Gayret Security AG. Autorisation de dépenses; crédit d’engagement 2020 à 2025 (crédit d'objet)   Affaire de crédit GC  
2019.POMGS.46   Police cantonale bernoise; acquisition, entretien et remplacement REU (Renouvellement étendu de l'uniforme de police) et complément à apporter à l'armement et à l'équipement de protection. Autorisation de dépenses; crédit d'engagement périodique 2020 à 2024 et crédit d'engagement unique 2020 à 2024 (crédits d'objet)   Affaire de crédit GC  
2018.VOL.5   Office de l’agriculture et de la nature ; groupe de produits « Nature » (03.20.9190). Dépassement du solde 2018. Crédit supplémentaire 2018   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.759   Wyss Centre Bern. Cofinancement : part du canton de Berne. Autorisation de dépenses ; crédit-cadre 2020–2029   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.760   Centre de compétences national en médecine translationnelle et entrepreneuriat (sitem-insel AG). Autorisation de dépenses ; crédit d’objet ; crédit d’engagement pour le début de l’exploitation 2021–2024   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.754   Championnats du monde de cyclisme 2024 à Berne : prestations du canton de Berne. Crédit d’engagement sous forme de crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.752   Crédit d’objet pour la planification, l’étude de projet et la réalisation d’une aire de transit destinés aux gens du voyage étrangers à Wileroltigen. Crédit d’engagement pour la période allant de 2019 à 2026   Affaire de crédit GC  
2018.ERZ.2   Examen de contrôle pour le passage au degré secondaire I dans la partie germanophone du canton (période 2019-2021). Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2018.POM.766   Office la circulation routière et de la navigation; gestion des débiteurs et facturation; utilisation, maintenance et développement de l'application FIS/SUSA en vue de son rattachement au progiciel de gestion intégré (Enterprise Resource Planning, ERP) du canton de Berne; autorisation de dépenses. Crédit d'engagement 2020-2024 (crédit d'objet et crédit-cadre)   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.507   Berne, Sitem-Insel SA, location pour la Faculté de médecine de l’Université de Berne. Crédit d’engagement pour les frais de location et l’amortissement des aménagements locatifs   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.506   Université de Berne; construction d’un centre de recherche et de formation pour la médecine. Crédit d’engagement pour l’organisation d’un concours d’architecture   Affaire de crédit GC  
2018.POM.599   Autorisation de dépenses concernant les prestations TIC de base de la POM (POCA exceptée). Crédit-cadre 2020   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.497   TTE : autorisation de dépenses pour l’exploitation et la maintenance des services de base TIC. Crédit-cadre 2019   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.496   Anet, INFORAMA, exploitation affermée, nouvelle halle avec place de lavage et installation de traitement. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.487   Autorisation de dépenses dans le domaine des technologies de l’information et de la communication des autorités judiciaires et du Ministère public (JUS). Transmission de l’affaire au Grand Conseil   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.492   Berne, Unitobler, Lerchenweg 36, remplacement des fenêtres et adaptations de l’isolation thermique. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.494   Arrêté collectif du Grand Conseil du 22 mars 2017 portant sur les autorisations de dépenses à renouveler en 2017 et en 2018 pour la prolongation de locations cantonales ; actualisation du point 3.3 concernant les locations du Waisenhausplatz 32 et 32a, Hodlerstrasse 6, à Berne dès 2019   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.493   Le Landeron, St-Jean 40, établissement pénitentiaire de Saint-Jean, Elargissement du périmètre de sécurité et de sa clôture au profit de la zone de loisirs. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.485   Services TIC de base pour l’administration de l’INS. Autorisation de dépenses. Crédit-cadre 2019   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.484   Office d’informatique et d’organisation : autorisation de dépenses pour les services de base TIC 2019. Crédit-cadre 2019   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.360   Rétablissement de la régularité des comptes 2016 de l’OIC et garantie de la régularité de la présentation des comptes de la TTE pour l’avenir ; « Projet Optima » et second projet « FIT 2017 ». Crédit d’engagement ultérieur pour les dépenses totales   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.323   Anet / Lindenhof, Etablissement pénitentiaire de Witzwil. Remise en état de dix bâtiments (Lindenhof) et de l’ancienne villa de l’administrateur pour des places de détention (travail externe). Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.328   Contribution cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les acci-dents dits ABC. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.329   Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de la population en cas d’accident. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.308   Subvention cantonale au réseau de chaleur Bolligen/Stettlen. Crédit d’engagement et garantie de prestation   Affaire de crédit GC  
2018.POM.368   Fonds de loterie : subventions périodiques pour la maintenance des monuments historiques et subventions uniques pour leur remise en état, 2019-2022   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.301   Berne, Hodlerstrasse 7, Préfecture. Remise en état des pans de la façade et mise en conformité des installations techniques. Crédit d’engagement pour l’étude de projet   Affaire de crédit GC  
2018.BVE.353   Berne, Hochschulstrasse 4, bâtiment principal de l’Université. Remise en état des façades, maintenance de la toiture et remplacement des fenêtres. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2018.BVE.1245   Münchenbuchsee, Buechlimatt, Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN). Centre de compétence en matière d’examens et d’expertises pour poids lourds. Crédit d’engagement pour le choix du site et la rente de droit de superficie   Affaire de crédit GC  
2018.BVE.1246   Münchenbuchsee, Buechlimatt, Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN). Centre de compétence en matière d’examens et d’expertises pour poids lourds. Crédit d’engagement pour l’organisation d’un concours d’architecture   Affaire de crédit GC  
2018.BVE.1340   Autorisations de dépenses à renouveler pour la prolongation de locations cantonales relevant de la compétence du Grand Conseil. Arrêté collectif 2019 sur les crédits d’engagement   Affaire de crédit GC  
2018.BVE.94   Chemins pédestres bernois. Subventions cantonales 2019–2023. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2018.JGK.2049   Crédit-cadre 2020 à 2023 destiné à l’aide financière du canton aux mesures prises et aux indemnités versées dans le cadre de l’aménagement du territoire ; subventions cantonales   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.146   Berne, Ostermundigenstrasse 99 : site de remplacement pour l’OPM (POM) et l’OAS (SAP), division Intégration. Crédit d’engagement pour le loyer, les charges, les aménagements locatifs et l’équipement   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.113   Zollikofen, Länggasse 85, HESB-HAFL, bâtiment B, réfection de l’enveloppe du bâtiment. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2018.GEF.173   Crédit d’objet pour l’essai pilote des équipes mobiles en soins palliatifs   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.55   Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020 à 2022 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  
2018.RRGR.52   Groupe de produits « Informatique et organisation ». Dépassement de solde 2017. Crédit complémentaire et crédit supplémentaire   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.54   Groupe de produits Prestations de services finances du groupe. Solde inférieur au montant budgété pour 2017. Crédit supplémentaire   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.47   Office des affaires communales et de l’organisation du territoire ; groupe de produits « Organisation du territoire » (GP 05.06.9102). Dépassement du solde I (enveloppe budgétaire). Crédit supplémentaire 2017   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.48   Autorités judiciaires et Ministère public (JUS). Groupe de produits Ministère public (I-No 24286). Crédit supplémentaire 2017   Affaire de crédit GC  
2018.POM.88   Police cantonale bernoise (POCA) ; fonctionnement et entretien du réseau radio de sécurité POLYCOM. Autorisation de dépenses, crédit d'engagement 2019 - 2023 (crédit d'objet)   Affaire de crédit GC  
2018.POM.66   Police cantonale bernoise (POCA) ; exploitation, maintenance et développement des prestations de base TIC et des applications spécialisées de la POCA (y c. consultation d'experts). Autorisation de dépenses, crédit d'engagement 2019 - 2020 (crédit-cadre)   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.14   Campus de Berthoud, lycée technique de Berne (Technische Fachschule Bern, [TF Bern]) et gymnase. Crédit d’engagement pour l’organisation d’un concours d’architecture   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.21   Autorisation de dépenses pour les subventions cantonales destinées à la Fondation bernoise de design. Crédit d'engagement 2019 - 2022, crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.15   Berne, Weyermannshaus ; Haute école spécialisée bernoise ; construction d’un nouveau campus. Crédit d’engagement pour l’étude de projet   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.20   Flughafen Bern Infrastruktur AG; programme de construction 2018-2020. Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2018.JGK.232   Parcs d’importance nationale et site « Alpes suisses Jungfrau-Aletsch » inscrit au patrimoine mondial naturel de l’UNESCO. Crédit-cadre 2020 à 2024   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.2   Berne / Ostermundigen, route cantonale no 234, Berne - Worb 10271 / Correction de la partie nord de la Bolligenstrasse (tronçon pont CFF – giratoire du Rothus). Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.6   Ecole suisse de Bogota ; déclaration de garantie subsidiaire du canton de Berne pour le prêt souscrit auprès de la BCBE. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.781   Communes de Wilderswil et Gsteigwiler. Protection contre les crues Bödeli, Lütschine, tronçon de Wilderswil. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet, crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.782   Route cantonale N° 221, tronçon Interlaken - Grindelwald ; commune de Wilderswil ; contournement de Wilderswil. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.783   Autorisations de dépenses à renouveler pour la prolongation de locations cantonales. Arrêté collectif 2018 sur les crédits d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.784   Réfection complète du bâtiment administratif sis Sulgeneckstrasse 70 / 70a, Berne. Crédit d’engagement pour l’étude de projet   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.754   Bellelay, bâtiment « Laverie » l’Abbaye 2m, Réseau santé mentale SA (RSM SA). Remplacement complet de la production de chaleur. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.755   Zollikofen / Rütti OAN, Molkereistrasse 23, remises en état et adaptations spécifiques à l’exploitation. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.POM.820   Office de la population et des migrations (OPM) ; hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA). Crédit d'engagement 2018 - 2020 / autorisation de dépenses / crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.706   Commune de Büren an der Aare ; Réfection de l’Ey-Brücke sur le canal de Nidau-Büren. Subvention cantonale à la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.STA.1474   Chancellerie d’Etat : autorisation de dépenses pour les applications de groupe et applications spécialisées. Crédit-cadre 2019-2020   Affaire de crédit GC  
2017.GEF.1033   Financement initial en faveur de la communauté de référence axsana SA conformément à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2017.POM.616   Autorisation de dépenses concernant les prestations informatiques de base de la POM (POCA exceptée). Crédit-cadre 2019   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.501   Brienz Rothorn Bahn AG (BRB); subvention cantonale et du Fonds de loterie destinée à différents projets de rénovation et de réfection, et renonciation au remboursement d’un prêt. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.502   Berne, Brünnenstrasse 66 ; prolongation de la location pour l’Intendance des impôts et le Service archéologique. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.506   Exploitation, maintenance et développement des applications TIC spécialisées de l’INS. Autorisation de dépenses ; crédit d’engagement 2018-2020 (crédit-cadre)   Affaire de crédit GC  
2017.GEF.932   Crédit-cadre 2020–2023 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.491   Berne, Sidlerstrasse 5, bâtiment des sciences exactes de l’Université de Berne. Mesures de remise en état pour une durée de 15 ans et agrandissement des laboratoires. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.492   Ostermundigen – Poststrasse 25 ; location pour le Registre du commerce et le Bureau pour la surveillance de la protection des données. Crédit d’engagement pour le loyer, les charges, les aménagements spécifiques au locataire et l’équipement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.493   Centre de police de Berne, Köniz Juch. Crédit d’engagement pour l’étude de projet, appel d’offres aux entreprises totales compris   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.496   Fondation Mémoires d'ici, centre de recherche et de documentation du Jura bernois, Saint-Imier; subventions cantonales 2018-2021. Autorisation de dépenses, crédit d'engagement, crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.498   Office des forêts; projet forestier de construction d’ouvrages de protection et de reboisement dans le bassin versant des torrents de Brienz, étape 2018-2022. Autorisation de dépenses: crédit d’engagement 2018-2022 (crédit d’objet)   Affaire de crédit GC  
2017.POM.584   Police cantonale bernoise (POCA) ; remplacement d'un canon à eau. Crédit d'engagement 2018 et 2019 / autorisation de dépenses / crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.481   Exploitation et maintenance des services de base TIC de la TTE; Crédit d’engagement 2018   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.482   Exploitation, maintenance et développement des applications TIC spécialisées de la TTE; Crédit-cadre 2018-2020   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.483   Berne, Papiermühlestrasse 15, Caserne des troupes bernoises, Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires de la POM, remise en état de l’enveloppe du bâtiment; Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.484   Berthoud, Zähringerstrasse 11 et 13, centre de formation de l’Emme (bzemme); Réfection de l’enveloppe des bâtiments, de la technique des bâtiments et de la cuisine de l’école; Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.486   Office d’informatique et d’organisation : autorisation de dépenses pour les produits et les prestations de services de 2018. Crédit-cadre 2018   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.488   Applications spécialisées des offices de la Direction de l’économie publique, autorisation de dépenses pour la maintenance et le développement. Crédit-cadre 2018 à 2020   Affaire de crédit GC  
2017.POM.549   Office de la population et des migrations (OPM) ; Office de consultation sur l'asile (OCA) ; autorisation de dépenses, crédit d'engagement (crédit d'objet) 2017-2019   Affaire de crédit GC  
2017.POM.550   Office de la population et des migrations (OPM) ; conseils relatifs aux perspectives et au retour de la Croix-Rouge suisse (CRS) ; autorisation de dépenses, crédit d'engagement (crédit d'objet) 2017-2019   Affaire de crédit GC  

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/finanz-_kreditgeschaefte.html