Compléter par PARL
Numéro d’ordre :
Date et heure de dépôt :

Motion

(art. 61, 63 et 68 à 70 LGC ; art. 72 à 74 et 77 à 79 RGC)

N°	Auteur-e	Signature

Titre

Proposition

Le Conseil-exécutif est chargé :

Développement

Urgence	oui ☐	non ☐

Motifs :

Lieu / Date

, le

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