Compléter par PARL
Numéro d’ordre :
Date et heure de dépôt :

Motion financière

(art. 61, 64, 68, 69, al. 1, 70, al. 2 à 4 LGC, art. 72 à 75, 77, al. 2 et 79 RGC)

N°	Auteur-e	Signature

Titre

Proposition

Le Conseil-exécutif est chargé [ou la Direction administrative de la magistrature est chargée] :

Développement

Urgence	oui ☐	non ☐

Motifs :

Lieu / Date

, le

Cosignataires

N°	Nom / Prénom	Signature