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La ou les votations LAJB ont lieu en début d’année

No de l'affaire: 2015.RRGR.574 
Catégorie: Motion 159-2015 
Déposée par: Bühler Manfred, UDC, Cortébert  
Responsabilité: CHA Chancellerie d'Etat 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Non  
Intervention déposée le: 01.06.2015 
Renvoyé le: 04.06.2015 (renvoyé par le Bureau du Grand Conseil) 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
03.06.2015  M-159-2015-vorstosstext-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

http://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html