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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

 

Instructions

Confirmer les critères supplémentaires en cliquant sur «Conserver».

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Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

http://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche.html